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Taxe d’apprentissage 2018 : ayez le réflexe CFA du BTP !

 

Contribuez au développement de votre CFA du BTP pour recruter les talents qualifiés de demain

À travers l’affectation de la taxe d’apprentissage à votre CFA du BTP, vous agissez pour soutenir le développement de votre secteur du BTP, votre région et votre CFA tout en investissant dans l’avenir : les jeunes en formation aujourd’hui sont vos salariés qualifiés de demain.

Quelle utilisation concrète ?

La taxe d’apprentissage participe à former près de 50 000 apprentis chaque année dans le réseau des CFA du BTP. Elle vise à financer les formations technologiques et professionnelles permettant l’acquisition des compétences nécessaires aux métiers de votre entreprise.

En choisissant Constructys, une partie du financement est reversée aux CFA du BTP de votre choix, qui pourra alors :

  • Assurer la qualité de la formation et poursuivre son développement par l’innovation pédagogique ;
  • Moderniser les plateaux techniques de formation pour tous les niveaux de qualification ;
  • Rénover les espaces de formation.

Découvrir les avantages de votre investissement en affectant la taxe d’apprentissage aux CFA du BTP : constructys.fr

Comment verser la taxe d’apprentissage?

Entreprises du bâtiment et des travaux publics :

 

Ce qu’il faut savoir

Base de calcul

L’assiette utilisée pour le calcul de la taxe d’apprentissage est la base retenue pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale (base URSSAF de la déclaration N4DS). Pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics adhérentes à une Caisse congés intempéries, la masse salariale (MS) doit être majorée de 11,5 %.

Les entreprises ayant une masse salariale n’excédant pas 6 fois le SMIC annuel (106 579 euros pour les salaires versés en 2017) et ayant employé au moins un apprenti pendant tout ou partie de l’année 2017, sont affranchies de taxe d’apprentissage et dispensées de déclaration.

Taux

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % (0,44 % en Alsace – Moselle) de la masse salariale.

CSA

La CSA (Contribution supplémentaire à l’apprentissage) est due uniquement par les entreprises de 250 salariés et plus qui n’ont pas atteint le seuil de 5 %.

Répartition de la taxe d’apprentissage

  • La Fraction Régionale pour l’Apprentissage (FRA) : 51 %, reversée par l’OCTA au Trésor public.
  • Le Quota : 26 % (49 % pour l’Alsace – Moselle) : il est exclusivement destiné au financement des centres de formations d’apprentis (CFA) et des sections d’apprentissage (SA).
    Le Concours financier obligatoire (CFO) : les entreprises employant au 31 décembre 2017 un ou plusieurs apprentis sont tenues de verser au(x) CFA d’accueil un concours égal au coût de la formation fixé par la région (dans la limite du quota dû, le solde étant versé au titre du Hors-quota).
  • le Hors-quota : 23 % destiné aux établissements de formation hors apprentissage habilités (listes disponibles sur les sites des préfectures de région). Le Hors-quota peut compléter la CFO (Concours Financier Obligatoire) si l’entreprise emploie un apprenti. Il peut également être versé sous forme de dons en nature aux CFA.

Versement

La taxe d’apprentissage 2018 (salaires 2017) est à verser à l’OCTA avant le 1er mars 2018.

 

En savoir plus

Toutes vos questions ont leurs réponses : découvrez la FAQ

Pour contacter un référent du CCCA-BTP :
Nadia Cavan
taxe.apprentissage@ccca-btp.fr
01 40 64 26 80

 

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