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Le contrat d’apprentissage

 

L’APPRENTISSAGE

L’apprentissage est une forme d’éducation alternée destinée à des jeunes de 16 à 25 ans. Il permet de se former à un métier à la fois en entreprise et dans un centre de formation d’apprentis (CFA), afin d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

 

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un employeur et un apprenti. L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Ce contrat associe des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Tout jeune âgé de 16 ans au moins (15 ans s’il a effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire ou s’il conclut un contrat d’apprentissage après avoir suivi une formation au titre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance [DIMA]) et de 25 ans au plus

 

Toutes les informations sur www.apprentissage-btp.com

 

LA DURÉE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

La durée du contrat d’apprentissage varie d’un an à trois ans en fonction du type de qualification préparée. En règle générale, dans le bâtiment et les travaux publics, elle est de deux ans pour la préparation au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou du brevet professionnel (BP).

La durée du contrat est d’un an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme :

–          de même niveau et en rapport avec le diplôme obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage;

–          de niveau inférieur à un diplôme déjà obtenu.

La durée du contrat d’apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à trois ans. Elle est de deux ans pour les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle relevant d’une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

 

Le contrat d’apprentissage et la notice explicative

Toutes les informations sur www.apprentissage-btp.com

 

LE SALAIRE DE L’APPRENTI

Le salaire de l’apprenti est fixé en pourcentage du SMIC suivant l’âge du jeune et sa progression dans le cycle de formation. Dans le BTP, le barème de rémunération est plus favorable que le dispositif réglementaire : accord national professionnel des partenaires sociaux du BTP du 8 février 2005, étendu par arrêté du 10 août 2005.

 

Moins de 18 ans 18 à 20 ans révolus 21 ans et plus*
Année de contrat 1re année 40 % du SMIC 50 % du SMIC 55 % du SMIC
2e année 50 % du SMIC 60 % du SMIC 65 % du SMIC
3e année 60 % du SMIC 70 % du SMIC 80 % du SMIC

 

* : ou du minimum conventionnel correspondant à l’emploi effectivement occupé s’il est plus favorable.

 

Cas particulier : préparation du baccalauréat professionnel (Bac Pro)

 

            Préparation en 3 ans Moins de 18 ans 18 à 20 ans révolus 21 ans et plus*
Année de contrat 1re année 40 % du SMIC 50 % du SMIC 55 % du SMIC
2e année 50 % du SMIC 60 % du SMIC 65 % du SMIC
3e année 60 % du SMIC 70 % du SMIC 80 % du SMIC

 

Préparation en 2 ans Moins de 18 ans 18 à 20 ans révolus 21 ans et plus*
Année de contrat 1re année 50 % du SMIC 60 % du SMIC 65 % du SMIC
2e année 60 % du SMIC 70 % du SMIC 80 % du SMIC

 

* : ou du minimum conventionnel correspondant à l’emploi effectivement occupé s’il est plus favorable.

LE LIVRET D’APPRENTISSAGE

■ Le livret d’apprentissage est un document de liaison entre l’entreprise et le CFA, confié à l’apprenti dès le début de sa formation et dont l’utilisation est déterminante pour le réalisation de l’apprentissage (circulaire 80-406 du 29.09.1980 du ministère de l’Éducation nationale).
■ Dans cet outil de suivi, il est rendu compte des périodes de formation que le jeune passe en entreprise et au CFA.

 

■ Des rencontres entre les co-formateurs peuvent être organisées d’un commun accord, en fonction des besoins et des disponibilités de chacun, soit par la venue au CFA du formateur en entreprise, soit par la visite d’un formateur du CFA dans l’entreprise.

 

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