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Le contrat d’apprentissage

 

L’APPRENTISSAGE

 

L’apprentissage est une forme d’éducation alternée destinée à des jeunes de 16 à 25 ans. Il permet de se former à un métier à la fois en entreprise et dans un centre de formation d’apprentis (CFA), afin d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

 

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

 

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un employeur et un apprenti. L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

 

Ce contrat associe des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

 

Tout jeune âgé de 16 ans au moins (15 ans s’il a effectué la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire ou s’il conclut un contrat d’apprentissage après avoir suivi une formation au
titre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance [DIMA]) et de 25 ans au plus

 

Toutes les informations sur www.apprentissage-btp.com

 

LA DURÉE DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

 

La durée du contrat d’apprentissage varie d’un an à trois ans en fonction du type de qualification préparée. En règle générale, dans le bâtiment et les travaux publics, elle est de deux ans pour la préparation au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou du brevet professionnel (BP).

 

La durée du contrat est d’un an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme :

–          de même niveau et en rapport avec le diplôme obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage;

–          de niveau inférieur à un diplôme déjà obtenu.

 

La durée du contrat d’apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à trois ans. Elle est de deux ans pour les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle relevant d’une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

 

 

Le contrat d’apprentissage et la notice explicative

 

Toutes les informations sur www.apprentissage-btp.com

 

LE SALAIRE DE L’APPRENTI

 

Le salaire de l’apprenti est fixé en pourcentage du SMIC suivant l’âge du jeune et sa progression dans le cycle de formation. Dans le BTP, le barème de rémunération est plus favorable que le dispositif réglementaire : accord national professionnel des partenaires sociaux du BTP du 8 février 2005, étendu par arrêté du 10 août 2005.

 

Moins de 18 ans 18 à 20 ans révolus 21 ans et plus*
Année de contrat 1re année 40 % du SMIC 50 % du SMIC 55 % du SMIC
2e année 50 % du SMIC 60 % du SMIC 65 % du SMIC
3e année 60 % du SMIC 70 % du SMIC 80 % du SMIC

 

* : ou du minimum conventionnel correspondant à l’emploi effectivement occupé s’il est plus favorable.

 

Cas particulier : préparation du baccalauréat professionnel (Bac Pro)

 

            Préparation en 3 ans

 

Moins de 18 ans 18 à 20 ans révolus 21 ans et plus*
Année de contrat 1re année 40 % du SMIC 50 % du SMIC 55 % du SMIC
2e année 50 % du SMIC 60 % du SMIC 65 % du SMIC
3e année 60 % du SMIC 70 % du SMIC 80 % du SMIC

 

Préparation en 2 ans Moins de 18 ans 18 à 20 ans révolus 21 ans et plus*
Année de contrat 1re année 50 % du SMIC 60 % du SMIC 65 % du SMIC
2e année 60 % du SMIC 70 % du SMIC 80 % du SMIC

 

* : ou du minimum conventionnel correspondant à l’emploi effectivement occupé s’il est plus favorable.


ÊTRE MAITRE D’APPRENTISSAGE

 

Le maître d’apprentissage est au cœur du dispositif de la formation alternée et de sa réussite.

 

Il a pour mission de contribuer, au sein de l’entreprise, à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification choisie et au diplôme préparé, en étroite liaison avec le CFA.

 

Il a également pour rôle d’évaluer l’apprenti en situation de travail dans le cadre du contrôle en cours de formation (CCF), dont les notes sont prises en compte pour la délivrance de certains diplômes.  Le maître d’apprentissage entretient donc une relation privilégiée avec son apprenti et le guide tout au long de sa formation.


LA CHARTE DE L’ALTERNANCE

■ La charte de l’alternance est destinée à tous lesapprentis entrant en première année. C’est unengagement tripartite, qui fi xe les objectifs, les rôleset les responsabilités de chacun des partenaires :apprenti, entreprise, CFA. La charte de l’alternance rappelle notamment :

• l’importance des documents de liaison ;

• la nécessité de participer aux rencontresorganisées au CFA ;

• l’exigence d’une assiduité et des comportementsrespectueux et positifs ;

• l’obligation de garantir la santé et la sécurité autravail.

 

La charte du maître d’apprentissage

 

LES CONDITIONS POUR ÊTRE MAITRE D’APPRENTISSAGE

 

■ Le maître d’apprentissage peut être le chefd’entreprise, un salarié ou une personne nonsalariée (conjoint, collaborateur, associé, etc.) sicette dernière exerce effectivement des fonctionsdans l’entreprise.

 

■ Le maître d’apprentissage doit impérativement êtreprésent dans l’entreprise où travaille l’apprenti. Car,outre l’accueil et la formation dans l’entreprise, lemaître d’apprentissage assure le suivi du jeune.

 

■ Le maître d’apprentissage doit être majeur,offrir toute garantie de moralité et présenter descompétences pédagogiques et professionnelles.

 

■ Le maître d’apprentissage doit posséder :

• soit un diplôme ou un titre au moins égal àcelui préparé par l’apprenti et avoir deux ansd’expérience professionnelle en relation avec laqualifi cation préparée par l’apprenti ;

• soit une expérience professionnelle de trois ansen rapport avec le diplôme préparé par l’apprentiaprès avis du recteur d’académie ;

• soit une expérience professionnelle de trois ansen rapport avec le diplôme préparé par l’apprentiet d’un niveau minimal de qualifi cation déterminépar la commission départementale de l’emploi etde l’insertion.

 

■ Le nombre maximal d’apprentis pouvant êtreaccueillis simultanément dans une entreprise est dedeux par maître d’apprentissage.

 

LE TITRE DE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE CONFIRMÉ

Le titre de Maître d’Apprentissage Confi rmé (MAC) est un titre reconnu par la profession.Il s’agit d’une reconnaissance de l’implication du salarié dans la formation des jeunes et de leur intégration dans la vie professionnelle. C’est aussi une reconnaissance de qualité pédagogique.

 

Pour le maître d’apprentissage : disposer d’untitre reconnu par la profession

 

Ce titre est une reconnaissance de l’implication du salarié dans la formation des jeunes et de leur intégration dans la vie professionnelle, c’est aussi une reconnaissance de qualité pédagogique.

 

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION

Le financement de la formation des maîtres d’apprentissage est assuré par les organismes collecteurs des cotisations formation des entreprises.

 

LE LIVRET D’APPRENTISSAGE

■ Le livret d’apprentissage est un document de liaisonentre l’entreprise et le CFA, confi é à l’apprenti dès le début de sa formation et dont l’utilisation est déterminante pour le réalisation de l’apprentissage (circulaire 80-406 du 29.09.1980 du ministère del’Éducation nationale).

 

■ Dans cet outil de suivi, il est rendu compte des périodes de formation que le jeune passe en entreprise et au CFA.

 

■ Des rencontres entre les coformateurs peuvent être organisées d’un commun accord, en fonction des besoins et des disponibilités de chacun, soit par la venue au CFA du formateur en entreprise, soit par la visite d’un formateur du CFA dans l’entreprise.

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L’innovation  au cœur des métiers

Des métiers qualifiés : c’est maîtriser des gestes, détenir un savoir-faire concret, pratique et actualisé, qui répond aux nouveaux enjeux règlementaires en matière de qualité et de performances environnementales.

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  • Un CFA proche de vous et à votre service

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