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La cotisation CCCA-BTP

 

Des moyens financiers

Pour exercer ses missions, le CCCA-BTP dispose d’une cotisation versée chaque année par les entreprises du BTP et recouvrée par BTP Prévoyance (groupe PRO BTP). Cette cotisation est due annuellement par les entreprises exerçant à titre principal ou accessoire une activité dans le BTP (à l’exception des entreprises dont le siège se situe dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).

Le CCCA-BTP peut également disposer,le cas échéant, d’autres ressources : taxe d’apprentissage, sommes versées par les entreprises au titre de conventions de formation professionnelle continue, subventions allouées par l’Union européenne…

Montant de la cotisation CCCA-BTP

La cotisation CCCA-BTP est assise sur les salaires versés par l’entreprise pendant la période, ainsi que sur les indemnités de congés payés et la prime de vacances conventionnelle versées par les caisses de congés payés du BTP. Art L6331-35 à 47
du Code du travail et décret R6331-36 à 46
Les taux de la taxe diffèrent selon l’effectif et l’activité de l’entreprise :

 

Effectif moyen Bâtiment Travaux publics
Moins de 10 salariés 0,30 % 0,15 %
10 salariés et plus 0,15 % 0,15 %

 

La taxe est recouvrée par BTP Prévoyance (groupe PRO BTP) qui procède à l’appel de trois acomptes trimestriels les 30 avril, 31 juillet et 31 octobre de l’année N. La taxe est déclarée le 31 janvier de l’année N+1, sur la base des salaires de l’année N, et le solde exigible versé à cette même échéance.

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