Les points clés de l’instruction interministérielle du 26 septembre 2022 à retenir sont les suivants :

• Le Gouvernement a pris, dès l’été 2020, toute la mesure de la nécessité d’accompagner les jeunes et les employeurs par la mise en place du plan « 1jeune 1solution » dans le courant de l’été 2020. D’où, les résultats suivants : 731 785 nouveaux contrats d’apprentissage conclus en 2021, soit 39 % de plus que 2020, dont 21 488 contrats dans le secteur public, soit une augmentation de près de 40 % par rapport à 2020.

• L’objectif du président de la République est de mettre l’accent sur la formation et les qualifications plus que jamais et passer le cap du million d’apprentis.

• Cela fait que pour la rentrée 2022, la mobilisation de tous est requise, cette mobilisation s’inscrivant dans la continuité du soutien apporté par l’État à l’apprentissage à travers le maintien de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis dans le secteur privé pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022, à tous les niveaux de formation. Cette mobilisation doit prendre en compte les objectifs fixés dans la circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif laquelle prévoit l’atteinte d’un taux d’emploi de 6 % de jeunes apprentis en situation de handicap, pour lesquels l’apprentissage constitue un levier majeur.

• L’action consistant en l’installation sur le plan régional de cellules d’accompagnement, ayant pour objet d’aider les jeunes n’ayant pu signer de contrat d’apprentissage, est à renouveler en 2022 autour des 5 priorités suivantes :

1 . Mobilisation des cellules de mobilisation interministérielle régionales en lien avec les autres acteurs régionaux (centres de formation d’apprentis, CFA, opérateurs de compétences, OPCO, réseaux d’entreprises et d’administrations, Pôle emploi, conseils régionaux, délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT, et autres intervenants du service public de l’emploi et du service public régional de l’orientation, SPRO, tels que les missions locales ou les Cap emploi, les plateformes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines, PFRH°.

2 . Aide à l’inscription en formation par apprentissage pour tous les jeunes qui en font la demande et accompagnement dans la recherche d’un employeur. Il est indiqué que les vœux en apprentissage enregistrés dans Affelnet lycée et Parcoursup font état, depuis l’ouverture des plateformes de 114 181 demandes formulées par 89 246 candidats en parcours pré-bac et de 977 000 vœux confirmés en formation postbac par près de 211 000 candidats néo-bacheliers ou déjà titulaires du baccalauréat. Cela conduit les pouvoirs publics à reconduire la demande faite en 2021 aux cellules régionales d’aider les jeunes en recherche de contrat au travers : des plateformes d’orientation Affelnet lycée et Parcoursup ; des commissions académiques d’accès à l’enseignement supérieur (CAES) pilotées par les recteurs de région ; les données personnelles actualisées détenues par les rectorats ; le tableau de bord de l’apprentissage mis en place pour certaines régions, en cours de généralisation par la mission nationale d’appui au développement de l’apprentissage (voir plus loin).

3 . Accompagnement des jeunes en formation en CFA en recherche de contrat d’apprentissage. Les services déconcentrés de l’Etat sont incités faire connaitre la possibilité ouverte par l’article L. 6222-12-1 du Code du travail ; toute personne souhaitant entrer en apprentissage peut débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de 3 mois, si elle n’a pas été engagée par un employeur, le CFA dans lequel le jeune est inscrit ayant pour mission de l’accompagner dans sa recherche d’un employeur. Par ailleurs, les cellules régionales sont encouragées à se mobiliser concernant l’accompagnement des jeunes dont le contrat a été rompu de manière anticipée et qui continuent leur formation pendant 6 mois, afin de chercher un nouvel employeur.

4. Proposition d’une prépa-apprentissage aux jeunes qui doivent bénéficier d’un accompagnement préalable à l’entrée en apprentissage. Il est précisé qu’au 1^er janvier 2022, près de 41 000 jeunes avaient bénéficié d’une prépa-apprentissage dont 43 % avaient moins de 17 ans, 33 % étaient des femmes. En outre, 7 % étaient en situation de handicap et 17 % résident en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et que 60 % des jeunes accompagnés justifient d’une sortie positive ; parmi eux, 40 % concluent un contrat d’apprentissage, 15 % s’orientent vers une action de formation continue et 5 % concluent un contrat de travail durable.

5. Incitation des CFA à « s’accrocher » au tableau de bord de l’apprentissage. Il est rappelé que le tableau de bord de l’apprentissage (https://cfas.apprentissage.beta.gouv.fr), développé par la mission interministérielle apprentissage, est une plateforme d’interconnexion pour simplifier les échanges, favoriser un pilotage plus fin et réactif, simplifier les démarches des CFA et améliorer l’accompagnement des jeunes et des employeurs. Il est déclaré que cette plateforme a toute son utilité dans le pilotage opérationnel de l’apprentissage, qu’elle allège la charge de reporting du CFA, par un système de transmission automatique des données, qu’elle permet d’observer les positionnements de jeunes sur Affelnet lycée et Parcoursup et leur transformation en entrée en apprentissage. Il est rappelé que le tableau de bord de l’apprentissage a été progressivement déployé en commençant par les régions Normandie, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Bretagne et Auvergne-Rhône-Alpes ; la fin du déploiement est prévue pour la fin de l’année 2022.

Pour en savoir plus :  instruction interministérielle n° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGESIP/DGER/DGAFP/2022/213 du 26 septembre 2022

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