Search

Rechercher
- Rechercher

Environnement social

Parce que la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 nécessite la prise de mesures d’urgence, retrouvez ici toutes les informations et réponses aux questions que vous vous posez sur les mesures d’ordre social.

Vous trouverez dans cette rubrique :
Activité partielle > Arrêt de travail et épargne salariale > Arrêt de travail et épargne salariale > Congés payés, RTT, CET et temps de travail > Pouvoir d’achat > Dialogue social et CSE > Formation professionnelle > Missions des services de santé > Obligations de l’employeur

Activité partielle

⇒Textes de référence

⇒ Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

⇒ Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

⇒ Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19

⇒ Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire

Pour aller plus loin

• Dossier « Questions/réponses Activité partielle du ministère du Travail » (mise à jour du 4 juin 2020)

• Schéma d’accès à l’activité partielle

• Fiche pratique du ministère du travail

• Principales mesures de l’ordonnance du 22 avril 2020

• Principales mesures de la loi du 17 juin 2020 : impacts sur les couvertures santé et prévoyance d’entreprise

Pour plus d’infos, contactez :
veronique.wacrenier@ccca-btp.fr

Arrêt de travail et épargne salariale

Textes de référence

⇒ Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du Travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

⇒ Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19

⇒ Amendement 457 (Rect) du projet de loi de finance rectificative pour 2020 (n° 2820)

⇒ Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 sur l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire à l’art. L.1226-1 du Code du travail

⇒ Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

⇒ Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

⇒ Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire, afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19

Pour aller plus loin

• Principales mesures de l’ordonnance du 25 mars 2020

• Principales mesures de l’ordonnance du 15 avril 2020

• Publication du site du ministère du Travail du 17 avril 2020 relatif à l’amendement 457

• Note du 27 avril 2020 de l’Assurance maladie

• Principales mesures des décrets du 5 mai 2020

• Principales mesures de l’ordonnance du 17 juin2020 : Instruction des demandes de reconnaissance AT-MP

Pour plus d’infos, contactez :
veronique.wacrenier@ccca-btp.fr

Congés payés, RTT, CET, temps de travail, contrat de travail

Textes de référence

⇒ Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

⇒ Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire

Pour aller plus loin

• Principales mesures de l’ordonnance du 25 mars 2020

• Principales mesures de l’ordonnance de la loi du 17 juin 2020 : contrat courts, prêt de main d’œuvre

Pour plus d’infos, contactez :
veronique.wacrenier@ccca-btp.fr

Pouvoir d’achat

Textes de référence

⇒ Ordonnance n° 2020-385 du 1^er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

⇒ Prise en charge des frais professionnels occasionnés par le télétravail imposé dans le cadre de la crise sanitaire

⇒ Instruction interministérielle n° DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 relative aux conditions d’exonération des primes exceptionnelles prévues par l’ordonnance n° 2020-385 du 1^er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

⇒ Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Pour aller plus loin

• Principales mesures de l’ordonnance du 1er avril 2020

• Dossier « Questions/réponses primes exceptionnelles et épargne salariale du ministère du Travail »
(mise à jour du 27 avril 2020)

• Principales mesures de l’ordonnance du 22 avril 2020

Pour plus d’infos, contactez :
veronique.wacrenier@ccca-btp.fr

Textes de référence

⇒ Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel

⇒ Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

⇒ Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19

⇒ Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19

⇒ Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de Covid-19

⇒ Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19

Pour aller plus loin

• Principales mesures de l’ordonnance du 1er avril 2020

• Principales mesures du décret du 10 avril 2020

• Principales mesures de l’ordonnance du 15 avril 2020

• Principales mesures de l’ordonnance du 17 juin 2020 : prorogation de la réduction des délais et processus électoraux

Pour plus d’infos, contactez :
veronique.wacrenier@ccca-btp.fr

Formation professionnelle

Textes de référence

⇒ Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

Pour aller plus loin

• Dossier « Questions/réponses Formation professionnelle du ministère du Travail »

(mise à jour du 19 mars 2020)

• Principales mesures de l’ordonnance du 1er avril 2020

Pour plus d’infos, contactez :
veronique.wacrenier@ccca-btp.fr

Missions des services de santé

Textes de référence

⇒ Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle

⇒ Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

⇒ Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

⇒ Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

Pour aller plus loin

• Principales mesures de l’ordonnance du 1er avril 2020

• Principales mesures du décret du 8 avril 2020

• Dossier « Questions/réponses services de santé au travail du ministère du Travail »

(mise à jour du 20 avril 2020)

• Principales mesures de l’ordonnance du 22 avril 2020

• Principales mesures du décret du 11 mai 2020

Pour plus d’infos, contactez :
veronique.wacrenier@ccca-btp.fr

Obligations de l’employeur

Pour aller plus loin

• Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité

• Document « Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? » (source : ministère du Travail)

• Questions/réponses du ministère du Travail pour les entreprises et les salariés

• Pour la mise à jour du DUER, consultez la rubrique dédiée sur le site de l’INRS

• Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés du Ministère du travail – Version du 9 mai 2020

• Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité : fiche pratique du ministère du travail

• Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés du ministère du Travail – Version du 24 juin 2020

Pour plus d’infos, contactez :
veronique.wacrenier@ccca-btp.fr