Aide unique et aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis : nouvelles mesures pour 2025

Une aide exceptionnelle est accordée aux employeurs au titre de la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2025. Cette aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat à l’employeur par l’Etat :  

•   –  Pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. Dans ce premier cas, son montant est fixé à 5 000 euros maximum.  

•   –  Pour les contrats conclus par une entreprise de 250 salariés et plus pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. Dans ce deuxième cas, son montant est fixé à 2 000 euros maximum.   

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, l’aide est portée à 6 000 euros maximum pour les contrats d’apprentissage conclus avec une personne reconnue travailleur handicapé.  

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis.  

Le bénéfice de l’aide est subordonné au respect des conditions suivantes :  

•   –  La transmission du contrat par l’employeur à l’Opco au plus tard six mois après sa conclusion et au dépôt du contrat par l’Opco auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;  

•   –  Ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.  

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :  

•   –  Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026). Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise ;  

•   –  Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente (soit le 31 décembre 2025).  

Une fois la date du 31 décembre 2026 passée, l’Agence des services de paiement (ASP) transmettra à l’entreprise une attestation sur l’honneur à remplir afin qu’elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses obligations d’objectifs.