Apprentissage transfrontalier : approbation de l’accord franco-allemand

Le cadre juridique de l’apprentissage transfrontalier a été instauré par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration. Cette loi conditionne la mise en œuvre de l’apprentissage transfrontalier à la conclusion d’un accord bilatéral avec chaque État frontalier.  

Le premier accord a été conclu le 21 juillet 2023, entre le gouvernement français et celui de la République fédérale d’Allemagne.  

Une loi du 17 février 2025 autorise l’approbation de l’accord franco-allemand relatif à l’apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023. Les apprentis français et allemands peuvent désormais réaliser, dans un cadre juridique sécurisé, la partie pratique ou théorique de leur apprentissage de part et d’autre de la frontière.