Bilan pédagogique et financier 2021 des organismes de formation
Bilan pédagogique et financier 2021 des organismes de formation
8 avril 2021 – Chaque année, les organismes de formation doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de leur activité (article L. 6352-11 du Code du travail). Cette année, la télédéclaration des BPF au moyen de l’application « Mon activité formation » est ouverte aux organismes de formation du 1er avril au 31 mai 2021, pour procéder à leur transmission à l’autorité administrative.
Il est rappelé que les organismes de formation par apprentissage existants au 1er janvier 2019 sont soumis à l’obligation de souscrire le BPF, pour ce qui concerne leur activité de formation par apprentissage à compter du 1er janvier 2022, en application de l’article 24, paragraphe VIII, de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les organismes de formation aux métiers du bâtiment et des travaux publics peuvent donc décider de fournir uniquement les données relatives à la formation professionnelle continue du BPF se rapportant à l’année 2020, même si les données afférentes à l’apprentissage somme toute restreintes et générales nécessitent un temps assez modéré pour les renseigner.
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