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La question de la détermination des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage a donné lieu cet été à : des analyses (voir le rapport de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes en juin, rapport du Sénat rendu public en juin) ; une délibération du conseil d’administration de France compétences le 30 juin 2022 ; des délibérations n° 2022-06-018 à 2022-06-202 du 6 juillet 2022 ;  la publication au Journal Officiel des 31 août et 1er  septembre d’un décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 complétant et révisant le dispositif juridique des NPEC et de deux arrêtés du 31 août 2022 fixant les NPEC applicables à compter du 1er septembre 2022 ; un communiqué conjoint des ministres du travail et du budget du 31 août 2022 ; l’édition par France compétences sur son site Internet de la liste des NPEC applicables au 5 septembre 2022.