La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a édité un guide relatif à la majoration du niveau de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage pour le secteur privé.
Flash juridique
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Dans le prolongement de l’arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (JO du 18), France compétences publie une version mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC).
Un arrêté du 13 septembre 2021 publié au Journal Officiel du 18 modifie les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage fixés par l’arrêté du 24 août 2020.
Au cœur de l’été, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a transmis aux têtes de réseau des organismes de formation en apprentissage un courrier conjoint de la ministre de la Transformation et de la Fonction publique et de la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances en date du 16 juin 2021, afin que soit rappelée la nécessité de faire évoluer les formulaires, les documents, les sites internet et logiciels administratifs au regard de la loi du 17 mai 2013 dite du mariage pour tous et de la circulaire du 29 mai 2013 prise en application de la loi.
Emploi d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation étranger : certaines règles évoluent Emploi d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation étranger : certaines règles évoluent Même si les publics formés par les organismes de formation aux métiers du BTP sont concernés de façon accessoire, deux […]
Le CCCA-BTP vous présente deux points d’actualité concernant l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, avec la publication d’une nouvelle liste des montants maximaux pour le calcul de la prise en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des frais de formation des apprentis par diplôme ou titre à visée professionnelle, applicable à compter du 1er juillet 2021, et avec la parution du rapport d’activité du CNFPT se rapportant à l’année 2020.
Quelles sont les obligations en matière sanitaire applicables à la rentrée 2021 pour les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue du BTP ? Le CCCA-BTP fait le point pour vous.
La DGEFP (Direction générale de l’Emploi et de la Formation professionnelle) a apporté des précisions opérationnelles sur l’expérimentation prévue par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel consistant à permettre à des détenus âgés au plus de 29 ans révolus, d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle par la voie de l’apprentissage et dans un cadre juridique particulier.
Cinq arrêtés en date du 30 mars 2021, portant création des spécialités de cinq CAP et fixant leurs modalités de délivrance ont été publiés au Journal officiel du 15 mai 2021.
Dans le cadre des réunions de travail regroupant responsables d’opérateurs de compétences (OPCO) et de têtes de réseaux de centres de formation d’apprentis (CFA), une liste des référents des OPCO chargés de la gestion des stocks des contrats d’apprentissage (c’est-à-dire ceux conclus avant le 1er janvier 2020) a été communiquée.
6 mai 2021 - Par un courrier du 5 mai 2021 adressé aux chefs d’établissement et professeurs de lycées professionnels, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, apporte des précisions sur les aménagements des épreuves du CAP et du baccalauréat 2021, afin de clarifier les perspectives de fin d’année scolaire et confirmer les calendriers des épreuves.
Le CCCA-BTP innove et propose AS’APP+, une nouvelle application d’autodiagnostic pour les organismes de formation aux métiers du BTP dans le cadre de sa nouvelle offre de services relative à la qualité. Le premier autodiagnostic proposé est dédié à la certification Qualiopi.
Flash juridique | 26 avril 2021 - Même si les publics formés par les organismes de formation aux métiers du BTP sont concernés de façon accessoire, deux modifications apportées par le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 à la réglementation relative à l’emploi de salariés étrangers, dont les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation, sont à signaler. Il s’agit, d’une part, de la nouvelle définition des publics dispensés de l’autorisation de travail et, d’autre part, de la possibilité ouverte à certains publics de conclure un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
12 avril 2021 - À de nombreuses reprises, lors de la procédure de dépôt des contrats d’apprentissage, il est demandé par les opérateurs de compétences (OPCO) aux organismes de formation aux métiers du BTP de rectifier la date de fin du contrat d’apprentissage, afin de faire correspondre celle-ci avec la date prévue des examens ou, au pis, de fixer une date ne pouvant être supérieure à deux mois par rapport à la date prévue des examens.
8 avril 2021 - Chaque année, les organismes de formation doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de leur activité (article L. 6352-11 du Code du travail). Cette année, la télédéclaration des BPF au moyen de l’application « Mon activité formation » est ouverte aux organismes de formation du 1er avril au 31 mai 2021, pour procéder à leur transmission à l’autorité administrative.
6 avril 2021 - Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a de nouveau mis à jour le guide de lecture du référentiel national de qualité et l’a publié le 29 mars 2021 sur son site Internet.
6 avril 2021 - Les pouvoirs publics viennent de prolonger les aides à l’embauche en faveur des employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation (décret n° 2021-363 du 31 mars 2021, (JO du 1er avril).
À de nombreuses reprises, les organismes de formation aux métiers du BTP se sont interrogés, afin de savoir si un avenant au contrat d’apprentissage devait être effectivement conclu en cas de modification du diplôme ou de la durée du contrat d’apprentissage. La DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) a apporté des précisions à ce sujet.
29 mars 2021 - À de nombreuses reprises, les organismes de formation aux métiers du BTP ont fait état de difficultés, en cas d’embauche de jeunes dans le cadre des deux dispositifs particuliers mis en place par la loi, avec, d’une part, le dispositif d’accueil de jeunes sans employeur et, d’autre part, le dispositif de maintien dans le CFA en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage. La DGEFP a apporté des précisions à deux questions sur le sujet.