6 avril 2021 - Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a de nouveau mis à jour le guide de lecture du référentiel national de qualité et l’a publié le 29 mars 2021 sur son site Internet.
Flash juridique
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6 avril 2021 - Les pouvoirs publics viennent de prolonger les aides à l’embauche en faveur des employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation (décret n° 2021-363 du 31 mars 2021, (JO du 1er avril).
À de nombreuses reprises, les organismes de formation aux métiers du BTP se sont interrogés, afin de savoir si un avenant au contrat d’apprentissage devait être effectivement conclu en cas de modification du diplôme ou de la durée du contrat d’apprentissage. La DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) a apporté des précisions à ce sujet.
29 mars 2021 - À de nombreuses reprises, les organismes de formation aux métiers du BTP ont fait état de difficultés, en cas d’embauche de jeunes dans le cadre des deux dispositifs particuliers mis en place par la loi, avec, d’une part, le dispositif d’accueil de jeunes sans employeur et, d’autre part, le dispositif de maintien dans le CFA en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage. La DGEFP a apporté des précisions à deux questions sur le sujet.
France Compétences apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des obligations a la charge des organismes de formation en apprentissage en matière de comptabilité analytique.
Les pouvoirs publics viennent de revaloriser, à titre dérogatoire, pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage, le montant de l’aide en faveur des employeurs de moins de 250 salariés recrutant entre le 1er mars et le 31 mars 2021 des apprentis, en vue de préparer une certification professionnelle équivalant au plus au baccalauréat, et d’ouvrir le bénéfice de l’aide exceptionnelle de l’État aux employeurs concluant des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er mars et le 31 mars 2021, et d’en réviser une modalité.
Aux termes de l’article L. 6111-8 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), sont rendus publics chaque année, pour chaque centre de formation d'apprentis (CFA) et pour chaque lycée professionnel, quand les effectifs concernés sont suffisants :
Annoncé depuis le début de l’année 2021 par la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), le CERFA FA 13 et la notice FA 14 relatifs au contrat d’apprentissage viennent d’être rénovés et publiés sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion le 25 février 2021. Néanmoins, contrairement à ce qui avait été demandé par les acteurs de la formation professionnelle, les demandes pour que soient précisées certaines notions employées dans ces formulaires n’ont pas donné lieu à leur révision.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ont adressé, notamment aux préfets de région, une instruction (n° dgefp/maaq/dgesco/dger/dgafp/2021/41), en date du 12 février 2021, afin d’accompagner des jeunes sortant de CFA, sans avoir pu conclure un contrat d’apprentissage.
18 janvier 2021 - Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion va publier un guide d’accompagnement autour de la nouvelle majoration concernant les travailleurs handicapés. Découvrez en exclusivité le guide « Majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour le secteur privé ».
24 novembre 2020 - le Premier ministre a précisé qu’il n’y aurait pas de baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage à la rentrée 2021.
17 novembre 2020 – Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion lance une nouvelle, auprès des organismes de formation, une nouvelle vague d’enquête pour suivre les évolutions du nombre de recrutements d’apprentis. Tous les organismes de formation qui proposent des formations par la voie de l’apprentissage sont invités à répondre.
La DGEFP (Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle) a apporté des précisions sur quatre points en réponse à des demandes formulées par le CCCA-BTP dans le cadre de son activité de veille juridique.
12 novembre 2020 - Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié, à l’attention des CFA, un mode d’emploi sur le « Dispositif six mois en CFA sans contrat ». Ce dispositif permet aux CFA de bénéficier d’un financement garanti de la formation d’un jeune, dès son entrée en cycle de formation dans la limite de six mois.
9 novembre 2020 - Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié ce lundi 9 novembre un « questions/réponses », qui vise à clarifier les règles qui s’imposent aux organismes de formation et aux CFA dans le cadre du nouveau confinement mis en place par le gouvernement depuis le 30 octobre 2020.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé le 30 octobre 2020 que les organismes de formation et les CFA pourront continuer à accueillir des stagiaires, dans le strict respect des mesures sanitaires.Les organismes de formation et les CFA peuvent ainsi continuer d’accueillir les apprentis et stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance, dans le strict respect des mesures sanitaires.
Le Journal Officiel du 27 juin 2020 a publié un décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, et un arrêté du 26 juin 2020 pris pour l’application de ce décret.
France compétences a publié une foire aux questions (FAQ) recensant les interrogations des centres de formation d’apprentis (CFA) concernant l’allocation d’une enveloppe prévisionnelle à hauteur de cinq millions d’euros, dans le cadre de l’article 39 X de la loi du 5 septembre 2018.
France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle à hauteur de cinq millions d’euros, destinée à soutenir les centres de formation d’apprentis (CFA) ayant des besoins de développement ou de trésorerie, relatifs à des projets de renforcement ou d’extension de leur offre de formation. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 39 X de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Les CFA ont jusqu’au 30 juin 2020 pour déposer leur dossier de demande de subvention via une plateforme sécurisée. Source de l’article : France Compétences