Aux termes de la loi n ° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), certains employeurs d’apprentis bénéficient à titre permanent d’une aide dite unique versée par l’Etat.
Flash juridique
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Par arrêté du 27 janvier 2022 (JO du 25), il est porté création, sous la responsabilité conjointe du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES ».
De nombreuses questions nous on était posées afin de connaitre les spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation portant sur le travail en hauteur, nous reproduisons ci-après la liste annexée à l’arrêté du 22 juillet 2019
Le cadre juridique de détermination des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage, fixé en 2020, évolue en son entier. Le Journal Officiel du 6 mars 2022 publie un décret n° 2022-321 du 4 mars 2022 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui fixe de nouvelles règles. L’importance de la révision et sa date d’entrée en application - 8 mars 2022 – conduisent à présenter sans tarder ce nouveau dispositif.
Au début de l’année 2022, la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a porté à la connaissance des réseaux de centres de formation d’apprentissage (CFA) la liste des chargés de mission en région de l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (ANLCI).
En application des articles 24, alinéa 1, de la Constitution du 4 octobre 1958 et 145-7, alinéa 3, du règlement de l’Assemblée nationale 1, une mission d’information a été diligentée en vue d’évaluer la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6). Le 19 janvier 2022, le rapport de cette mission établi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a été rendu public.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que tous les Organismes de Formation (OF) qui délivrent des actions de formation par apprentissage mettent en place une comptabilité analytique. Pour la 2ème année, les comptes financiers 2021 doivent remonter à France compétences.
En application des articles 24, alinéa 1, de la Constitution du 4 octobre 1958 et 145-7, alinéa 3, du règlement de l’Assemblée nationale 1, une mission d’information a été diligentée en vue d’évaluer la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6). Le 19 janvier 2022, le rapport de cette mission établi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a été rendu public.
La Délégation Générale à l’Administration et à la Fonction Publique (DGAFP) a fait connaitre aux différents réseaux de centres de formation d’apprentis (CFA) dont le CCCA-BTP la grille de référence des coûts de formation pour l’apprentissage applicable dans la fonction publique d’Etat
À la rentrée 2021 deux documents concernant les organismes de formation aux métiers du BTP réalisant des actions de formation en apprentissage ont été publiés d’une part, par la délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) et d’autre part, par le ministère du travail :
Aux termes de la loi n ° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), certains employeurs d’apprentis bénéficient à titre permanent d’une aide dite unique versée par l’Etat.
La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a édité un guide relatif à la majoration du niveau de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage pour le secteur privé.
La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a édité un guide relatif à la majoration du niveau de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage pour le secteur privé.
Dans le prolongement de l’arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (JO du 18), France compétences publie une version mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC).
Un arrêté du 13 septembre 2021 publié au Journal Officiel du 18 modifie les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage fixés par l’arrêté du 24 août 2020.
Au cœur de l’été, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a transmis aux têtes de réseau des organismes de formation en apprentissage un courrier conjoint de la ministre de la Transformation et de la Fonction publique et de la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances en date du 16 juin 2021, afin que soit rappelée la nécessité de faire évoluer les formulaires, les documents, les sites internet et logiciels administratifs au regard de la loi du 17 mai 2013 dite du mariage pour tous et de la circulaire du 29 mai 2013 prise en application de la loi.
Emploi d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation étranger : certaines règles évoluent Emploi d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation étranger : certaines règles évoluent Même si les publics formés par les organismes de formation aux métiers du BTP sont concernés de façon accessoire, deux […]
Le CCCA-BTP vous présente deux points d’actualité concernant l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, avec la publication d’une nouvelle liste des montants maximaux pour le calcul de la prise en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des frais de formation des apprentis par diplôme ou titre à visée professionnelle, applicable à compter du 1er juillet 2021, et avec la parution du rapport d’activité du CNFPT se rapportant à l’année 2020.
Quelles sont les obligations en matière sanitaire applicables à la rentrée 2021 pour les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue du BTP ? Le CCCA-BTP fait le point pour vous.