Covid-19 : « Que dois-je faire puisque mon CFA n’accueille plus d’apprentis ? »​, les précisions du ministère du Travail

Covid-19 : « Que dois-je faire puisque mon CFA n’accueille plus d’apprentis ? »​, les précisions du ministère du Travail

Le ministère du Travail, via la DGEFP, a apporté, à l’attention des entreprises formatrices d’apprentis, des précisions concernant les règles applicables aux CFA et organismes de formation dans le cadre des mesures de prévention liées au contexte de l’épidémie du Covid-19.

Depuis le lundi 16 mars 2020, tous les CFA et les organismes de formation du territoire national et des territoires d’outre-mer ont pour consigne de suspendre l’accueil de l’ensemble des personnes en formation, quel que soit leur statut, et ce jusqu’à nouvel ordre. Le ministère du Travail a publié un « Questions/réponses – Coronavirus-Covid-19 – Apprentissage » (mis à jour au 15 mars 2020), pour répondre aux interrogations des organismes de formation et des entreprises formatrices.

« Que dois-je faire puisque mon CFA n’accueille plus d’apprentis ? »

Ainsi qu’il est précisé en réponse à la question n° 1 « Que dois-je faire puisque mon CFA n’accueille plus d’apprentis ? », si le calendrier de l’alternance peut se dérouler comme initialement prévu entre l’employeur et le CFA (le CFA met en place une formation à distance), celui-ci est maintenu. L’apprenti suit donc, depuis chez lui (s’il possède l’équipement le permettant) ou éventuellement depuis son entreprise (si elle peut l’accueillir et qu’elle a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat) sa formation auprès du CFA sur les périodes prévues.

En revanche, si l’apprenti ne peut suivre cette formation à distance (le CFA n’a pas la possibilité de la mettre en place, il ne dispose pas de l’équipement nécessaire), l’apprenti se rend dans son entreprise, y compris sur les périodes qui étaient réservées au CFA, étant entendu que les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise.

L’apprenti étant un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle…).

 

>> Plus d’infos sur www.travail.gouv.fr

>> Questions/réponses du ministère du Travail concernant les mesures liées à l’épidémie du Covid-19 en matière d’apprentissage (mise à jour du 15 mars 2020)