Dernière minute : report de la date d’application des NPEC révisés au 1er juillet 2023
Dernière minute : report de la date d’application des NPEC révisés au 1er juillet 2023
Dans un courriel du 23 janvier 2023 adressé notamment aux têtes de réseaux de centres de formation d’apprentis (CFA), le Cabinet de Madame la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels signale que la date d’application des NPEC révisés est repoussée au 1er juillet 2023.
À l’appui de ce report, il est invoqué que la remontée des comptes de l’année 2021 a mis en lumière de nouveaux écarts selon les structures de formation en apprentissage ; d’où la nécessité de prévoir ce report pour rendre le processus de régulation plus précis pour mieux anticiper les impacts pour les CFA, toujours en lien avec l’objectif d’atteinte d’un million d’apprentis d’ici la fin du quinquennat.
Comme indiqué dans la newsletter Tendances BTP # 18, du 20 janvier 2023, la date d’application des NPEC révisés devait intervenir le 1er avril 2023.
Besoin d’infos complémentaires ?
Pôle Sécurisation et Financements (linda.metayer@ccca-btp.fr | tél : 01 40 64 26 70)
Direction Affaires Juridiques et Vie Institutionnelle (DAJVI) (yolande.sellier@ccca-btp.fr | tél. : 01 40 64 26 79)
