Devenir des jeunes sans contrat d’apprentissage : diffusion d’une instruction interministérielle

Devenir des jeunes sans contrat d’apprentissage : diffusion d’une instruction interministérielle

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ont adressé, notamment aux préfets de région, une instruction (n° dgefp/maaq/dgesco/dger/dgafp/2021/41), en date du 12 février 2021, afin d’accompagner des jeunes sortant de CFA, sans avoir pu conclure un contrat d’apprentissage.

Le plan #1jeune1solution du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a permis d’étendre de trois à six mois la période durant laquelle un jeune peut débuter une formation par apprentissage, préalablement à la signature d’un contrat d’apprentissage. Si ce dispositif a déjà permis à de nombreux jeunes de conclure un contrat, certains atteindront la durée limite de six mois, sans avoir trouvé d’entreprise formatrice.

C’est pour répondre à cette situation que l’instruction interministérielle du 12 février 2021 (n° dgefp/maaq/dgesco/dger/dgafp/2021/41) a été adressée, notamment aux préfets de région, afin de mobiliser dans les meilleurs délais les services de l’État, pour favoriser la mise en relation des jeunes avec les employeurs privés et publics, ou, le cas échéant, de créer les conditions d’une poursuite de parcours pour les jeunes sortant du dispositif « six mois pour trouver un contrat d’apprentissage après le début de la formation ».

Un plan d’action en quatre axes

Le plan d’action que les destinataires de cette instruction, dont les préfets de région, doivent mettre en œuvre s’articule autour de quatre axes.

• Axe 1 | Structurer et organiser l’action au niveau régional avec l’appui des Carif-Oref

Les préfets doivent constituer, d’ici la fin du mois de février 2021, une organisation dédiée à la mise en œuvre des solutions proposées, dont l’objectif est de nouer des partenariats étroits avec les services de proximité des opérateurs de compétences (Opco), des réseaux consulaires et les réseaux d’employeurs, pour fédérer l’ensemble des acteurs économiques sur (leur) territoire ; les régions et le service public de l’emploi (SPE) doivent être associées à cette démarche.

Une ou plusieurs personnes référentes de l’organisation mise en place sur le plan territorial, chargées de traiter les demandes et d’orienter les centres de formation d’apprentis (CFA) et les jeunes en fin de parcours doivent être désignées, étant considéré qu’un délégué à l’apprentissage pour coordonner les actions peut être également désigné, conjointement avec le président du conseil régional.

Le réseau des Carif-Oref est invité à mettre les outils qu’il a élaborés à la disposition des préfets de région, lesquels devront les associer aux travaux menés.

Les préfets doivent indiquer sans attendre l’organisation choisie (participants, modes d’organisation, fréquence des réunions) et les communiquer, ainsi que les coordonnées précises (nom, prénom, fonction, contact téléphonique et mail) des référents et/ou du délégué de l’apprentissage, aux services de la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) et de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO).

• Axe 2 | Poursuivre et intensifier les efforts déployés sur les territoires en matière de mise en relation avec les employeurs

Les services préfectoraux sont invités à se rapprocher dans les meilleurs délais des services de proximité des Opco, des réseaux consulaires et des réseaux d’employeurs, pour fédérer l’ensemble des acteurs économiques sur le territoire.

• Axe 3 | Mobiliser les solutions de poursuite de la formation dans la voie scolaire ou dans le cadre de l’obligation de formation 16/18 ans par les rectorats et la plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs

Trois solutions sont dégagées ici, auxquelles s’ajoutent les deux solutions abritées sous l’axe 4 (voir infra) :

• en l’absence de solution en entreprise, la poursuite de la formation au-delà des six mois pourra être proposée dans la voie scolaire chaque fois que cela sera possible ; maintien du jeune dans l’établissement qui l’a accueilli, notamment lorsqu’il y a intégré une classe dite « mixte », c’est-à-dire accueillant simultanément des jeunes en formation par alternance et des jeunes sous statut scolaire;

• lorsque cette solution ne peut être mise en œuvre, la poursuite de la formation dans la voie scolaire dans un autre établissement de l’académie ou des académies voisines disposant de places disponibles pourra être proposée ;

• l’orientation des jeunes vers les places de formations ouvertes dans le cadre de la « Promo 16.18 », en lien avec le plan #1jeune1solution, pourra être envisagée, en sollicitant les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs sollicitées.

• Axe 4 | Proposer une continuité de parcours en orientant le jeune vers une formation régionale et/ou en mobilisant les acteurs locaux du Service public de l’emploi (SPE)

L’instruction interministérielle envisage ici la poursuite de la formation dans le cadre des plans régionaux de formation, ce qui signifie :

• en tant que stagiaires de la formation professionnelle suivant une formation agréée par la région ;

• et si aucune des solutions exposées ci-dessus ne peut être retenue, les acteurs régionaux du service public de l’emploi devront être mobilisés, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, pour prendre en charge le jeune dans un parcours d’accompagnement ou de redéfinition de son parcours professionnel.

>> Télécharger l’instruction interministérielle du 12 février 2021

Besoin d’infos complémentaires ? Contacter le pôle Affaires juridiques et Vie institutionnelle du CCCA-BTP : yolande.sellier@ccca-btp.fr | tél. : 01 40 64 26 79

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