Dans le guide, très complet, la réglementation est présentée en différents points : textes de référence, définition de l’apprentissage en établissement pénitentiaire, objectifs de l’apprentissage en établissement pénitentiaire, structure support de l’apprentissage : le centre de formation d’apprentis (CFA), le statut de l’apprenti détenu, la rémunération des apprentis, le public ciblé, les diplômes préparés en apprentissage, les acteurs de la formation en apprentissage, l’organisation de l’alternance.

4 fiches complètent ce document ; celles-ci se rapportent aux questions liées :

• à la phase préparatoire de l’expérimentation appelée le projet,
• à la phase opérationnelle de l’expérimentation,
• au statut de l’apprenti et à l’acte d’engagement à l’apprentissage,
• et au financement de l’expérimentation.

Pour en savoir plus :

• Expérimentation de l’apprentissage dans les établissements pénitentiaires

• Télécharger le guide de l’apprentissage des personnes détenues

• Télécharger les Questions et Réponses : apprentissage en milieu pénitentiaire

Besoin d’infos complémentaires ? Contacter les pôles Ressources Performance /Affaires juridiques et Vie institutionnelle du CCCA-BTP :

• linda.metayer@ccca-btp.fr | tél. : 01 40 64 26 70

• yolande.sellier@ccca-btp.fr | tél. : 01 40 64 26 79