Aux termes de l’article L. 6111-8 du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 6), sont rendus publics chaque année, pour chaque centre de formation d’apprentis (CFA) et pour chaque lycée professionnel, quand les effectifs concernés sont suffisants :

• le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels ;
• le taux de poursuite d’études ;
• le taux d’interruption en cours de formation ;
• le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné, à la suite des formations dispensées ;
• la valeur ajoutée de l’établissement.

De plus, cet article prévoit que pour chaque CFA, le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus est également rendu public chaque année.

En principe, selon cet article, un arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale doit déterminer les modalités de diffusion des informations publiées.

Le 9 février 2021, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la direction du ministère du Travail (Dares) et la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation (Depp) ont présenté à la presse le site internet « InserJeunes » recensant les nouvelles données sur le devenir des jeunes après une formation en apprentissage ou en lycée professionnel et fournissant en particulier les six indicateurs précités pour chaque CFA et chaque lycée professionnel.

>> En savoir plus avec Juris Info n° 633 (septembre 2018) du CCCA-BTP

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