Droit de la formation professionnelle

Juris Info

Les Juris info à la une

Juris info n°1 239
Actualisation des modalités du système d’information du CPF et de Mon Activité Formation
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Juris info n°1 240
Enquête SIFA : mise en place du traitement de données à caractère personnel
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Juris info n°1 244
Contrat d’apprentissage : nouvelle version du formulaire CERFA
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Les Juris info du mois de janvier :

Juris Info n° 1 245

Contrat de professionnalisation : nouvelle version du formulaire
CERFA

Juris Info n° 1 244

Contrat d’apprentissage : nouvelle version du formulaire CERFA

Juris Info n° 1 243

BTP : création de trois nouvelles spécialités de CA

Juris Info n° 1 242

CPF : le montant du « ticket modérateur » revalorisé à 102,23
euros

Juris Info n° 1 241

Attendus des formations conduisant à un certificat de
spécialisation de niveau 4

Juris Info n° 1 240

Enquête SIFA : mise en place du traitement de données à caractère
personnel

Juris Info n° 1 239

Actualisation des modalités du système d’information du CPF et de
Mon Activité Formation

Juris Info n° 1 238

France compétences : liste annuelle des métiers émergents ou en
particulière évolution en 2025

Juris Info n° 1 237

Plateforme « 1jeune1permis » : publication des modalités de
référencement des dispositifs de financement du permis de conduire

Juris Info n° 1 236

Formations linguistiques pour les salariés allophones : publication
de deux décrets

Sommaire du recueil des Juris info :

Juris Info n° 1 235

Plafond de la sécurité sociale pour 2025

Juris Info n° 1 234

Révision et enregistrement de plusieurs titres professionnels relatifs aux métiers du BTP

Juris Info n° 1 233

Mobilité internationale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation : précisions apportées par décret

Juris Info n° 1 232

EFP CONNECT: nouveau portail pour les démarches des organismes de formation

Juris Info n° 1 231

Solde de la taxe d’apprentissage : nouvelle répartition des fonds non affectés par les employeurs

Juris Info n° 1 230

SOLTéA : procédure de dépôt des candidatures pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2025

Juris Info n° 1 229

Prolongation de l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité

Juris Info n° 1 228

Titres professionnels : un contrôle renforcé des centres d’examen agréés

Juris Info n° 1 227

Calendrier 2024 de la plateforme SOLTÉA : allongement de la durée de la première période de répartition

Juris Info n° 1 226

Publication du décret de carence fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Juris Info n° 1 225

Nouveaux territoires habilités pour l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)

Juris Info n° 1 224

Plateforme mon compte formation : nouvelle version des conditions générales d’utilisation

Juris Info n° 1 223

Nouvelle version du formulaire CERFA pour les périodes de mise en situation en milieu professionnel

Juris Info n° 1 222

Révision de trois titres professionnels relatifs aux métiers du BTP

Juris Info n° 1 221

Prise en charge financières et dépôt des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : un contrôle élargi des OPCO

Juris Info n° 1 220

Apprentissage transfrontalier : prise en charge financière et dépôt des contrats

Juris Info n° 1 219

Modalités de publication de la liste des organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi

Juris Info n° 1 218

Report de la transmission de l’information relative au C2P au 30 septembre 2024

Juris Info n° 1 217

CPF : modalités de recouvrement des créances par la caisse des dépôts et consignations

Juris Info n° 1 216

Organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi : publication du décret d’application

Juris Info n° 1 215

Élargissement de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)

Juris Info n° 1 214

Comités territoriaux pour l’emploi : précisions sur la composition, l’organisation et le fonctionnement

Juris Info n° 1 213

Solde de la taxe d’apprentissage : précision sur les modalités de calcul des frais de gestion perçus par la caisse des dépôts et consignations

Juris Info n° 1 212

Gouvernance : nomination de commissaires du gouvernement aux conseils d’administration des 11 OPCO

Juris Info n° 1 211

Révision de quatres titres professionnels relatifs aux métiers du BTP

Juris Info n° 1 210

Apprentissage et handicap : publication d’un guide à destination des apprentis, des CFA et des employeurs

Juris Info n° 1 209

France compétences : Calendrier des séances de la commission en charge de la certification professionnelle

Juris Info n° 1 208

CPF : Modification des modalités d’éligibilité de la préparation au permis de conduire

Juris Info n° 1 207

Réforme du lycée professionnel : réponse ministérielle sur le versement de l’allocation de stage aux élèves de baccalauréat professionnel

Juris Info n° 1 206

Rapport annuel d’activité des organismes certificateurs et des instances de labellisation : précision sur le contenu

Juris Info n° 1 205

Usure professionnelle : taux des frais de gestion des associations transitions pro dans le cadre des dispositifs de reconversion et de transition professionnelles

Juris Info n° 1 204

CPF : le montant du « Ticket modérateur » fixé à 100 euros

Juris Info n° 1 203

Contrats d’apprentissage : nouvelle version du formulaire CERFA

Juris Info n° 1 202

Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs

Juris Info n° 1 201

Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Juris Info n° 1 200

Nouveaux territoires habilités pour l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)

Juris Info n° 1 199

Solde de la taxe d’apprentissage – campagne 2024 : calendrier de répartition et de versement

Juris Info n° 1 198

Solde de la taxe d’apprentissage : affectation des fonds non répartis au titre de l’année 2023

Juris Info n° 1 197

Bénévolat et vie associative : abondement du CPF au travers du CEC

Juris Info n° 1 196

VAE : composition et fonctionnement du jury de validation des acquis de l’expérience

Juris Info n° 1 195

Nouveau formulaire du BPF

Juris Info n° 1 194

Réponse ministérielle – réforme du lycée professionnel

Juris Info n° 1 193

Campagne 2024 – remontée comptabilité analytique CFA

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Contacter la Direction Affaires Juridiques et Vie institutionnelle (DAJVI) du CCCA-BTP :
laure.desnoyers@ccca-btp.fr | tél. : 01 88 86 02 09

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