
Les Juris info à la une
Contrat de professionnalisation : nouvelle version du formulaire
CERFA
Contrat d’apprentissage : nouvelle version du formulaire CERFA
BTP : création de trois nouvelles spécialités de CA
CPF : le montant du « ticket modérateur » revalorisé à 102,23
euros
Attendus des formations conduisant à un certificat de
spécialisation de niveau 4
Enquête SIFA : mise en place du traitement de données à caractère
personnel
Actualisation des modalités du système d’information du CPF et de
Mon Activité Formation
France compétences : liste annuelle des métiers émergents ou en
particulière évolution en 2025
Plateforme « 1jeune1permis » : publication des modalités de
référencement des dispositifs de financement du permis de conduire
Formations linguistiques pour les salariés allophones : publication
de deux décrets
Plafond de la sécurité sociale pour 2025
Révision et enregistrement de plusieurs titres professionnels relatifs aux métiers du BTP
Mobilité internationale des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation : précisions apportées par décret
EFP CONNECT: nouveau portail pour les démarches des organismes de formation
Solde de la taxe d’apprentissage : nouvelle répartition des fonds non affectés par les employeurs
SOLTéA : procédure de dépôt des candidatures pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2025
Prolongation de l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité
Titres professionnels : un contrôle renforcé des centres d’examen agréés
Calendrier 2024 de la plateforme SOLTÉA : allongement de la durée de la première période de répartition
Publication du décret de carence fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Nouveaux territoires habilités pour l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)
Plateforme mon compte formation : nouvelle version des conditions générales d’utilisation
Nouvelle version du formulaire CERFA pour les périodes de mise en situation en milieu professionnel
Révision de trois titres professionnels relatifs aux métiers du BTP
Prise en charge financières et dépôt des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : un contrôle élargi des OPCO
Apprentissage transfrontalier : prise en charge financière et dépôt des contrats
Modalités de publication de la liste des organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi
Report de la transmission de l’information relative au C2P au 30 septembre 2024
CPF : modalités de recouvrement des créances par la caisse des dépôts et consignations
Organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi : publication du décret d’application
Élargissement de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
Comités territoriaux pour l’emploi : précisions sur la composition, l’organisation et le fonctionnement
Solde de la taxe d’apprentissage : précision sur les modalités de calcul des frais de gestion perçus par la caisse des dépôts et consignations
Gouvernance : nomination de commissaires du gouvernement aux conseils d’administration des 11 OPCO
Révision de quatres titres professionnels relatifs aux métiers du BTP
Apprentissage et handicap : publication d’un guide à destination des apprentis, des CFA et des employeurs
France compétences : Calendrier des séances de la commission en charge de la certification professionnelle
CPF : Modification des modalités d’éligibilité de la préparation au permis de conduire
Réforme du lycée professionnel : réponse ministérielle sur le versement de l’allocation de stage aux élèves de baccalauréat professionnel
Rapport annuel d’activité des organismes certificateurs et des instances de labellisation : précision sur le contenu
Usure professionnelle : taux des frais de gestion des associations transitions pro dans le cadre des dispositifs de reconversion et de transition professionnelles
CPF : le montant du « Ticket modérateur » fixé à 100 euros
Contrats d’apprentissage : nouvelle version du formulaire CERFA
Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs
Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
Nouveaux territoires habilités pour l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)
Solde de la taxe d’apprentissage – campagne 2024 : calendrier de répartition et de versement
Solde de la taxe d’apprentissage : affectation des fonds non répartis au titre de l’année 2023
Bénévolat et vie associative : abondement du CPF au travers du CEC
VAE : composition et fonctionnement du jury de validation des acquis de l’expérience
Nouveau formulaire du BPF
Réponse ministérielle – réforme du lycée professionnel
Campagne 2024 – remontée comptabilité analytique CFA
Contacter la Direction Affaires Juridiques et Vie institutionnelle (DAJVI) du CCCA-BTP :
laure.desnoyers@ccca-btp.fr | tél. : 01 88 86 02 09
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