L'actualité juridique de la formation professionnelle
L'analyse du mois
Les Juris infos
Les Juris infos édités par le CCCA-BTP comportent des recueils mensuels fournissant aux organismes de formation aux métiers du BTP une analyse complète sur les textes l’actualité juridique du mois.
Sommaire du recueil des Juris info
du mois de mai :
Juris Info n° 1 101
Affichage des objectifs quantitatifs de la campagne 2023 relative à l’embauche d’apprentis dans la fonction publique
Juris Info n° 1 102
Fixation du montant de la créance pouvant être déduite du solde de la taxe d’apprentissage
Juris Info n° 1 104
Fixation du taux pour frais de non-recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage par la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Juris Info n° 1 105
Actualisation de la liste des organismes certificateurs « qualité »
Juris Info n° 1 106
Évolution de titres professionnels concernant le BTP
Juris Info n° 1 107
Publication par France compétences d’un Vademecum relatif au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Vous souhaitez recevoir le recueil des Juris info du mois ?
Contacter la Direction Affaires Juridiques et Vie institutionnelle (DAJVI) du CCCA-BTP :
yolande.sellier@ccca-btp.fr | tél. : 01 40 64 26 79
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