L'actualité juridique de la formation professionnelle


L'analyse du mois

Les Juris infos

Les Juris infos édités par le CCCA-BTP comportent des recueils mensuels fournissant aux organismes de formation aux métiers du BTP une analyse complète sur les textes l’actualité juridique du mois. 

Sommaire du recueil des Juris info
du mois de janvier :

Juris Info n° 1 165

Fixation du montant de la participation de l’état au financement de la contribution au développement de l’emploi pour l’année 2024

Juris Info n° 1 166

Diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

Juris Info n° 1 167

Modification des modalités relatives au contenu et au dépôt de la convention de mise en situation en milieu professionnel

Juris Info n° 1 168

Taux de cotisation des entreprises du BTP à l’organisme professionnel de prévention du BTP et salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi des travailleurs temporaires

Juris Info n° 1 169

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : focus sur les nouvelles mesures en matière de formation professionnelle

Juris Info n° 1 170

Publication d’une foire aux questions par le ministère du travail concernant l’expérimentation de la vae inversée

Juris Info n° 1 171

Publication d’une nouvelle version du guide de lecture Qualiopi

Juris Info n° 1 172

Recours à la sous-traitance dans le cadre du CPF : plafond fixé à 80% du chiffre d’affaires réalisé par le prestataire référencé sur la plateforme « mon compte formation »

Juris Info n° 1 173

Publication de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Juris Info n° 1 174

Mise à jour par le ministère du travail du guide pratique sur les aides aux contrats en alternance

Juris Info n° 1 175

Réponse ministérielle aux dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d’apprentissage

Vous souhaitez recevoir le recueil des Juris info du mois ? 

Contacter la Direction Affaires Juridiques et Vie institutionnelle (DAJVI) du CCCA-BTP :
laure.desnoyers@ccca-btp.fr | tél. : 01 88 86 02 09

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