CERFA FA 13 : modification du formulaire
24/04/2023
L'actualité juridique de la formation professionnelle
L'analyse du mois
Les Juris infos
Les Juris infos édités par le CCCA-BTP comportent des recueils mensuels fournissant aux organismes de formation aux métiers du BTP une analyse complète sur les textes l’actualité juridique du mois.
Sommaire du recueil des Juris info
du mois de mars :
Juris Info n° 1 094
À compter du 1er janvier 2023, des conseils académiques des savoirs fondamentaux définis comme instances stratégiques de pilotage pédagogique académique pour l’apprentissage des savoirs fondamentaux sont mis en place.
Juris Info n° 1 095
Un nouveau cadre des connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire (MC) est fixé.
Juris Info n° 1 096
Le certificat d’aptitude professionnelle « Monteur en isolation thermique et acoustique » est abrogé à l’issue de la session 2025 qui s’achève le 31 décembre 2025.
Juris Info n° 1 097
Trois titres professionnels suivants concernant le secteur de la Construction sont révisés.
Juris Info n° 1 098
Un nouveau baccalauréat professionnel « travaux publics » dont la 1ère session d’examen aura lieu en 2026 est créé.
Juris Info n° 1 100
La disposition selon laquelle la délivrance de la licence professionnelle est subordonnée à la présentation d’au moins une certification en langue anglaise faisant l’objet d’une évaluation externe et reconnue au niveau international et par le monde socioéconomique est supprimée.
Vous souhaitez recevoir le recueil des Juris info du mois ?
Contacter la Direction Affaires Juridiques et Vie institutionnelle (DAJVI) du CCCA-BTP :
yolande.sellier@ccca-btp.fr | tél. : 01 40 64 26 79
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