Les Juris infos
Les Juris infos édités par le CCCA-BTP comportent des recueils mensuels fournissant aux organismes de formation aux métiers du BTP une analyse complète sur les textes l’actualité juridique du mois.
Affichage des objectifs quantitatifs de la campagne 2023 relative à l’embauche d’apprentis dans la fonction publique
Fixation du montant de la créance pouvant être déduite du solde de la taxe d’apprentissage
Fixation du taux pour frais de non-recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage par la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Actualisation de la liste des organismes certificateurs « qualité »
Évolution de titres professionnels concernant le BTP
Publication par France compétences d’un Vademecum relatif au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Contacter la Direction Affaires Juridiques et Vie institutionnelle (DAJVI) du CCCA-BTP :
yolande.sellier@ccca-btp.fr | tél. : 01 40 64 26 79