L'actualité juridique de la formation professionnelle


L'analyse du mois

Les Juris infos

Les Juris infos édités par le CCCA-BTP comportent des recueils mensuels fournissant aux organismes de formation aux métiers du BTP une analyse complète sur les textes l’actualité juridique du mois. 

Juris Info n° 1 101

Affichage des objectifs quantitatifs de la campagne 2023 relative à l’embauche d’apprentis dans la fonction publique

Juris Info n° 1 102

Fixation du montant de la créance pouvant être déduite du solde de la taxe d’apprentissage

Juris Info n° 1 104

Fixation du taux pour frais de non-recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage par la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Juris Info n° 1 105

Actualisation de la liste des organismes certificateurs « qualité »

Juris Info n° 1 106

Évolution de titres professionnels concernant le BTP

Juris Info n° 1 107

Publication par France compétences d’un Vademecum relatif au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Vous souhaitez recevoir le recueil des Juris info du mois ? 

Contacter la Direction Affaires Juridiques et Vie institutionnelle (DAJVI) du CCCA-BTP :
yolande.sellier@ccca-btp.fr | tél. : 01 40 64 26 79