L'actualité juridique de la formation professionnelle


L'analyse du mois

Les Juris infos

Créés par le CCCA-BTP, les Juris infos donnent lieu à des recueils mensuels fournissant une analyse complète  aux organismes de formation aux métiers du BTP sur les textes l’actualité juridique du mois.  

Juris Info n° 1 049

organisation de l’accès à la diplomation des candidats apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle continue engagés dans un parcours de formation permettant d’accéder à un diplôme professionnel

Juris Info n° 1 049

organisation de l’accès à la diplomation des candidats apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle continue engagés dans un parcours de formation permettant d’accéder à un diplôme professionnel

Juris Info n° 1 052

adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention du CAP, du BAC PRO, du BP et de la mention complémentaire

Juris Info n° 1 052

adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention du CAP, du BAC PRO, du BP et de la mention complémentaire.

Juris Info n° 1 055

accord national interprofessionnel (ANI) du 14 avril 2022 « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation »

Juris Info n° 1 055

accord national interprofessionnel (ANI) du 14 avril 2022 « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation » ;

Juris Info n° 1 058

prolongation de l’aide exceptionnelle en faveur des employeurs d’apprentis

Juris Info n° 1 058

prolongation de l’aide exceptionnelle en faveur des employeurs d’apprentis ;

Juris Info n° 1 050

modification des dispositions réglementaires relatives au brevet de technicien supérieur (BTS) et à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du BTS ;

Juris Info n° 1 050

modification des dispositions réglementaires relatives au brevet de technicien supérieur (BTS) et à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du BTS

Juris Info n° 1 053

définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « Bachelor universitaire de technologie »

Juris Info n° 1 053

définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « Bachelor universitaire de technologie » ;

Juris Info n° 1 056

titre professionnel « scaphandrier travaux publics »

Juris Info n° 1 056

titre professionnel « scaphandrier travaux publics » ;

Juris Info n° 1 059

prolongation de l’aide exceptionnelle en faveur des employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Juris Info n° 1 059

prolongation de l’aide exceptionnelle en faveur des employeurs de salariés en contrat de professionnalisation ;

Juris Info n°1 051

mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »

Juris Info n° 1 051

mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »

Juris Info n° 1 054

brevet de technicien supérieur (BTS) - oral de rattrapage

Juris Info n° 1 054

brevet de technicien supérieur (BTS) - oral de rattrapage ;

Juris Info n° 1 057

qualité de la formation

Juris Info n° 1 057

qualité de la formation ;

Juris Info n° 1 060

prolongation du bénéfice de la majoration du montant de l’aide unique en faveur des employeurs d’apprentis occupant moins de 250 salariés

Juris Info n° 1 060

prolongation du bénéfice de la majoration du montant de l’aide unique en faveur des employeurs d’apprentis occupant moins de 250 salariés.

Vous souhaitez recevoir le recueil des Juris info du mois ? 

Contacter la Direction Affaires Juridiques et Vie institutionnelle (DAJVI) du CCCA-BTP :
yolande.sellier@ccca-btp.fr | tél. : 01 40 64 26 79