Le Passeport de Prévention : un outil essentiel pour la santé et la sécurité au travail

Dans un contexte où la santé et la sécurité au travail deviennent des priorités absolues, la Caisse des Dépôts et le ministère du Travail développent un outil numérique innovant : le Passeport de Prévention. Ce passeport, dont le principe a été défini par la Loi du 2 août 2021, vise à centraliser les attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés et demandeurs d’emploi dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. En 2025 et 2026, ce dispositif s’étendra aux organismes de formation, puis aux employeurs et enfin à tous les actifs, ouvrant ainsi une nouvelle ère dans la gestion des compétences des salariés en matière de santé et sécurité. 

Un outil numérique au service des compétences

Le Passeport de Prévention est conçu comme une plateforme numérique centralisant les attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés et demandeurs d’emploi dans le cadre de leurs formations en santé et sécurité au travail.  

Le Passeport de Prévention se concentre exclusivement sur les acquis liés à la prévention des risques professionnels. Ce recensement systématique permet non seulement de valoriser les compétences des salariés, mais aussi de garantir une traçabilité fiable des obligations en matière de formation. 

Un déploiement progressif et réfléchi

Cependant, de petites différences s’observent. Par exemple, les lycéens professionnels de ce secteur inscrits en CAP poursuivent moins leurs études par rapport à l’ensemble des élèves tous secteurs confondus. À contrario, ceux inscrits en BTS et en baccalauréat professionnel enregistrent un taux de poursuite d’études plus important par rapport à l’ensemble de cette population étudiée.

L’ouverture du Passeport de Prévention aux employeurs et organismes de formation, initialement prévue pour 2024, a été reportée à 2025. Ce délai supplémentaire permettra d’affiner les développements informatiques et d’accompagner au mieux les utilisateurs dans ces nouveaux usages  

Les employeurs et organismes de formation joueront un rôle clé dans le fonctionnement du Passeport. Ils auront la possibilité d’y déclarer les formations suivies et certifications obtenues par les salariés. Cette fonctionnalité répond à une double ambition : 

  •   –  Faciliter la gestion des obligations réglementaires : les employeurs pourront accéder aux Passeports de Prévention des salariés, sous réserve de leur consentement, afin de s’assurer de la conformité avec les exigences légales en matière de santé et sécurité au travail. 
  •   –  Renforcer la valorisation des compétences : les organismes de formation pourront garantir la reconnaissance officielle des parcours suivis, renforçant ainsi la transparence et la qualité des apprentissages. 

Pourquoi ce Passeport est-il essentiel ? 

Le lancement du Passeport de Prévention s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration des conditions de travail en France. Ce dispositif répond à plusieurs enjeux majeurs : 

  • Sécuriser les parcours professionnels : en centralisant les formations, justificatifs de réussite, certificats et diplômes obtenus, le Passeport assure une traçabilité optimale des compétences acquises et transférables. Cela est particulièrement crucial dans des secteurs à forte exposition aux risques, où la formation est un levier essentiel de prévention. 
  • Optimiser la gestion des formations : pour les employeurs, le Passeport offre une vue d’ensemble des qualifications de leurs salariés. Cela facilite la mise en conformité avec les obligations en matière de santé et sécurité, tout en réduisant les charges administratives. 
  • Encourager la montée en compétences : les salariés et demandeurs d’emploi peuvent utiliser le Passeport pour démontrer leur expertise, favorisant ainsi leur employabilité. 

Prochaine étape : tester et perfectionner 

Afin de répondre au mieux aux besoins des utilisateurs, la Caisse des Dépôts et le ministère du Travail souhaitent impliquer les employeurs dans une phase de test du parcours utilisateur. Cette étape est cruciale pour s’assurer que la navigation, la déclaration des compétences et l’accès aux informations sont intuitifs et adaptés aux besoins de tous les utilisateurs. 

Les tests permettront également de vérifier l’interopérabilité avec d’autres outils numériques utilisés par les entreprises et organismes de formation. L’objectif est de garantir une intégration fluide du Passeport dans les pratiques professionnelles quotidiennes. 

Un levier pour une prévention renforcée 

En offrant une vision claire et complète des compétences en santé et sécurité au travail, le Passeport de Prévention représente un atout majeur pour les entreprises, les salariés et les demandeurs d’emploi. Il s’inscrit dans une politique de prévention ambitieuse, visant à réduire les accidents et maladies professionnelles tout en valorisant les efforts de formation. 

À partir de 2025 et 2026, avec l’implication directe des employeurs et des organismes de formation, le Passeport de Prévention deviendra un pilier incontournable de la gestion des compétences liées à la prévention des risques professionnels. 

Ne manquez pas cette révolution numérique ! Si vous êtes employeur ou organisme de formation, préparez-vous dès aujourd’hui à adopter le Passeport de Prévention. Ensemble, construisons un environnement de travail plus sûr et plus performant. 

Besoin d’infos complémentaires ?

Marie-Laure BEBIN,

Chargée de projets certifications et déploiement de l’offre de formatikon continue :

marie-laure.bebin@ccca-btp.fr