Les dix ans du Compte Personnel de Formation : l’âge de raison, bilan et perspectives
Le 21 novembre 2024 marque le dixième anniversaire du Compte Personnel de Formation (CPF), une initiative audacieuse lancée par la France pour accompagner chaque actif tout au long de sa carrière. On oublie souvent que le CPF fait partie intégrante du Compte Personnel d'Activité (CPA), un dispositif plus large qui regroupe également le Compte d'Engagement Citoyen (CEC) et le Compte Professionnel de Prévention (C2P). Depuis sa création, le CPF a connu une augmentation constante du nombre de dossiers de formation, démontrant l'attachement des Français à cet outil essentiel de leurs droits sociaux.
Un dispositif en évolution
Le CPF a été créé en mars 2014, remplaçant le Droit Individuel à la Formation (DIF) pour renforcer l’autonomie des actifs dans leur développement professionnel. Accessible dès 16 ans (même 15 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage), il permet de thésauriser à hauteur de 500 € par année de travail jusqu’à atteindre 5 000 € maximum, utilisables tout au long de la carrière, même en période de chômage et ce jusqu’à l’obtention de la retraite à taux plein. En septembre 2018, la gestion du CPF a été confiée à la Caisse des Dépôts, qui a développé et géré le service numérique « Mon Compte Formation », lancé en novembre 2019. Cette plateforme a simplifié l’accès à la formation professionnelle, permettant aux utilisateurs de comparer facilement les offres et de financer leurs formations de manière transparente. La caisse des dépôts gère également la plateforme EDOF, l’interface qui permet aux organismes de formation d’afficher leurs offres de formation certifiantes. Pour être référencés sur cette plateforme, ils doivent adresser une demande d’accès à partir de leur numéro SIRET à la Caisse des Dépôts via un formulaire mis à disposition en ligne. Enfin, le nouvel espace EDEF (espace des employeurs et des financeurs) permet d’attribuer des droits complémentaires aux salariés.
Les grandes évolutions législatives et réglementaires
Depuis sa création, le CPF a subi plusieurs évolutions législatives et réglementaires pour s’adapter aux besoins des actifs et des entreprises. En janvier 2022, la certification qualité Qualiopi a été mise en place pour garantir la qualité des formations proposées. En mai 2023, la version bêta des Passeports de Compétences et de Prévention a été lancée pour centraliser et valoriser les compétences et expériences acquises tout au long de la carrière*. En mai 2024, une participation financière obligatoire de 100€ a été introduite pour renforcer l’efficacité et la gestion du financement de la formation professionnelle. Toutefois cette contribution ne s’applique pas dans certains cas : si vous êtes demandeur d’emploi ; si votre formation fait l’objet d’un abondement de la part de votre employeur ; si vous souhaitez mobiliser tout ou partie des points de votre compte professionnel de prévention (C2P) ; si vous souhaitez faire une reconversion et vous faites appel à l’abondement dû à une incapacité permanente.
Les abondements : une logique de co-construction
Le CPF permet également des abondements, c’est-à-dire des financements complémentaires pour couvrir les coûts de formation lorsque les droits inscrits sur le compte ne suffisent pas. En premier lieu le titulaire du compte, mais également l’OPCO ou l’employeur peuvent abonder le CPF. Il existe 4 typologies de dotations de la part de l’entreprise : dotation volontaire de l’entreprise, droits supplémentaires dans le cadre d’un accord collectif, droits correctifs dans le cadre des entretiens professionnels et dotation pour les salariés-licenciés.
La convention Ministère du Travail et de l’Emploi – Caisse des Dépôts 2023-2025
L’État a confié la gestion du CPF à la Caisse des Dépôts, qui assure les différentes dimensions techniques et financières du dispositif. Une convention triennale d’objectifs et de performance (COP) a été conclue pour la période 2023-2025, visant à renforcer la gouvernance du CPF et à sécuriser le dispositif. Cette convention prévoit également de développer de nouveaux services pour les usagers et de lutter activement contre la fraude.
Un modèle social français qui inspire l’Europe
Le modèle français du CPF inspire d’autres pays européens. En juin 2022, le conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation pour le développement de la formation professionnelle et des droits individuels à la formation dans chaque pays membre. La France participe en tant que pays expert et présente son modèle à d’autres pays, contribuant ainsi à l’objectif de l’UE de 60% des adultes bénéficiant chaque année d’une formation d’ici 2030.
Les perspectives
Le CPF continue d’évoluer pour répondre aux besoins des actifs et des entreprises. Le ministère du Travail et de l’Emploi souhaite poursuivre et accroître le recours aux abondements pour amplifier l’utilisation du CPF pour se former aux métiers porteurs. Des évolutions de la plateforme EDEF (Espace Des Employeurs et des Financeurs) sont prévues pour intensifier la co-construction et faciliter l’accès aux financements complémentaires. Peu à peu le CPF devient le pivot des différents financements des actions de formation continue. Le citoyen détenteur de son CPF active des possibilités de co-financement pour mener à bien son parcours de développement de ses compétences professionnelles et maintenir ainsi son employabilité.
Le CPF est un outil essentiel pour la formation tout au long de la vie, permettant à chacun de choisir son avenir professionnel. Grâce à ses évolutions constantes et à ses partenariats, il continue de s’adapter aux mutations du marché du travail et de renforcer l’employabilité des actifs en France. Lors de la conférence sur les 10 ans du CPF qui a eu lieu le 21 novembre dernier au Ministère du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, Ministre du Travail et de l’Emploi, a souligné l’importance de ce dispositif, devenu une clé pour l’accès aux compétences et à la mobilité professionnelle. La ministre du Travail mise aussi sur le dispositif pour répondre aux enjeux de reconversion et de compétitivité en utilisant « les potentialités de convergence d’intérêts entre salariés, entreprises, branches professionnelles et Régions ».
Le passeport de compétences et le passeport de prévention
Introduit en 2014, le Passeport de compétences a été renforcé par la loi du 5 septembre 2018. Ce dispositif permet de centraliser et valoriser les savoir-faire, compétences et expériences acquises tout au long de la carrière. En 2023, une version bêta du Passeport de Compétences a été lancée, permettant aux utilisateurs de retrouver toutes leurs données personnelles concernant leur carrière, leurs formations et leurs qualifications. Ce passeport comprend également toutes les formations suivies par le titulaire et les expériences professionnelles depuis 2017.La loi santé du 2 août 2021 a créé un Passeport de prévention qui regroupe les attestations, certificats et diplômes obtenus par le demandeur d’emploi et le salarié en matière de santé et sécurité au travail. Une version bêta existe depuis le 30 mai 2023, ce passeport sera mis à la disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025.
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Marie-Laure BEBIN, Chargée de projets certifications et déploiement de l’offre de formation : marie-laure.bebin@ccca-btp.fr