Le marché consiste en la sélection d’experts juridiques dans divers domaines, afin de conseiller et d’accompagner la direction des Affaires juridiques et de la Vie institutionnelle et la direction des Ressources humaines et des Relations sociales dans leurs dossiers.
Le marché est divisé en quatre lots, en fonction des domaines juridiques :
- lot 1 : droit public et notamment droit de la commande publique et accompagnement dans la gestion de nos réponses à des appels à projets ;
- lot 2 : droit privé et notamment droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et droit des associations ;
- lot 3 : droit relatif aux nouvelles technologies et à la protection des données personnelles ;
- lot 4 : droit social.
- Date limite de remise des offres : 15 septembre 2021 à 12 h 00.
Au cours de la phase de publicité du marché, l’ensemble des échanges avec les candidats devront se réaliser via la plateforme de dématérialisation. Toute question devra être posée sur la plateforme au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres.
