Nouvelle période de confinement : Quelles conséquences pour les organismes de formation et les CFA ?
Nouvelle période de confinement : Quelles conséquences pour les organismes de formation et les CFA ?
Questions/réponses « Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA » publié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion le 9 novembre 2020.
10 novembre 2020 – Le pôle Affaires juridiques et Vie institutionnelle du CCCA-BTP vous propose une analyse de ce document.
Remarque préalable
Le document « questions/réponses » intitulé « Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA » n’a pas de valeur réglementaire. Cependant, il permet d’appréhender le cadre dans lequel le ministère du travail et ses services traite les interrogations posées par les organismes de formation y compris ceux en apprentissage. C’est pourquoi il convient de s’y attacher.
Cinq points à retenir
1. Formation en présentiel
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion admet la formation en présentiel avec de nombreuses réserves.
Ainsi, les publics accueillis doivent être des publics les moins qualifiés, ou pour lesquels un accompagnement pédagogique renforcé est nécessaire, des stagiaires et des apprentis se trouvant en situation d’illectronisme ou ne possédant pas le matériel nécessaire et adapté à la poursuite de la formation à distance.
La nature de la formation doit être prise en compte : obligation d’accès à un plateau technique et à un certain nombre d’outils et de machines, afin d’acquérir et de perfectionner des gestes techniques.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion invite les organismes de formation à tout mettre en œuvre pour maintenir le lien avec les apprenants, notamment par l’accès permanent à des ressources en ligne, par l’individualisation de la formation au moyen des modalités de coaching quotidien par sms ou téléphone, ainsi que par la programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise que lorsque la formation peut être réalisée à distance, mais que les stagiaires et les apprentis ne sont pas équipés ou ne disposent pas de connexion Internet, plusieurs possibilités sont envisageables :
• prêt d’équipements, par les organismes de formation y compris ceux en apprentissage, aux stagiaires et apprentis ;
• formation des stagiaires et des apprentis dans des tiers-lieux (dans ce cas, l’organisme de formation doit fournir l’attestation de déplacement) ;
• organisation de l’accueil physique des stagiaires et des apprentis pour une formation à distance sur site (équipement de salle).
2. Placement en activité partielle d’un apprenti par son employeur
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion déclare très étrangement qu’il n’y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA et que l’apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel incluant le temps de formation en CFA. Or, le placement en activité partielle est sur le plan juridique un cas de suspension du contrat de travail.
Une position d’autant plus surprenante que le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion déclare peu après qu’un apprenti placé en activité partielle par son employeur peut suivre ses cours aux CFA, soit en présentiel, soit à distance.
5. Maintien des entrées en formation
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion déclare que les entrées en formation sont toujours possibles et dans les mêmes conditions, sous réserve des modalités d’organisation liées à l’épidémie de la Covid-19.
À noter
Le contenu du document « questions/réponses » intitulé « Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA » peut évoluer en fonction de la situation. Une information sera alors publiée sur le site Internet du CCCA-BTP.
3. Modalités de contrôle de service fait de la formation initialement en présentiel et désormais organisée à distance
Concernant les alternants, les organismes de formation y compris ceux en apprentissage peuvent continuer à utiliser le certificat de réalisation mis à leur disposition sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (créer un lien vers). Concernant Pôle emploi, le service fait peut-être attesté par courriel adressé par le demandeur d’emploi à son organisme de formation, cette communication valant preuve de service fait.
La veille juridique du CCCA-BTP
4. Organisation des sessions de certification
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle les dispositions de l’article 28 du décret du 29 octobre 2020. Les organismes de formation, dont les centres agréés délivrant les titres professionnels du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les CFA, peuvent permettre l’accès à leurs locaux pour l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens.
1. Formation en présentiel
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion admet la formation en présentiel avec de nombreuses réserves.
Ainsi, les publics accueillis doivent être des publics les moins qualifiés, ou pour lesquels un accompagnement pédagogique renforcé est nécessaire, des stagiaires et des apprentis se trouvant en situation d’illectronisme ou ne possédant pas le matériel nécessaire et adapté à la poursuite de la formation à distance.
La nature de la formation doit être prise en compte : obligation d’accès à un plateau technique et à un certain nombre d’outils et de machines, afin d’acquérir et de perfectionner des gestes techniques.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion invite les organismes de formation à tout mettre en œuvre pour maintenir le lien avec les apprenants, notamment par l’accès permanent à des ressources en ligne, par l’individualisation de la formation au moyen des modalités de coaching quotidien par sms ou téléphone, ainsi que par la programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise que lorsque la formation peut être réalisée à distance, mais que les stagiaires et les apprentis ne sont pas équipés ou ne disposent pas de connexion Internet, plusieurs possibilités sont envisageables :
• prêt d’équipements, par les organismes de formation y compris ceux en apprentissage, aux stagiaires et apprentis ;
• formation des stagiaires et des apprentis dans des tiers-lieux (dans ce cas, l’organisme de formation doit fournir l’attestation de déplacement) ;
• organisation de l’accueil physique des stagiaires et des apprentis pour une formation à distance sur site (équipement de salle).
2. Placement en activité partielle d’un apprenti par son employeur
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion déclare très étrangement qu’il n’y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA et que l’apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel incluant le temps de formation en CFA. Or, le placement en activité partielle est sur le plan juridique un cas de suspension du contrat de travail.
Une position d’autant plus surprenante que le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion déclare peu après qu’un apprenti placé en activité partielle par son employeur peut suivre ses cours aux CFA, soit en présentiel, soit à distance.
3. Modalités de contrôle de service fait de la formation initialement en présentiel et désormais organisée à distance
Concernant les alternants, les organismes de formation y compris ceux en apprentissage peuvent continuer à utiliser le certificat de réalisation mis à leur disposition sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (créer un lien vers). Concernant Pôle emploi, le service fait peut-être attesté par courriel adressé par le demandeur d’emploi à son organisme de formation, cette communication valant preuve de service fait.
4. Organisation des sessions de certification
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle les dispositions de l’article 28 du décret du 29 octobre 2020. Les organismes de formation, dont les centres agréés délivrant les titres professionnels du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les CFA, peuvent permettre l’accès à leurs locaux pour l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens.
5. Maintien des entrées en formation
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion déclare que les entrées en formation sont toujours possibles et dans les mêmes conditions, sous réserve des modalités d’organisation liées à l’épidémie de la Covid-19.
Remarque préalable
Le document « questions/réponses » intitulé « Nouvelle période de confinement : conséquences pour les organismes de formation et les CFA » n’a pas de valeur réglementaire. Cependant, il permet d’appréhender le cadre dans lequel le ministère du travail et ses services traite les interrogations posées par les organismes de formation y compris ceux en apprentissage. C’est pourquoi il convient de s’y attacher.
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