La publication au Journal officiel du 6 août 2021 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire, suivie de celle du décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 au Journal officiel du 8), d’un document questions-réponses ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de protocoles sanitaires par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sans oublier les préconisations de l’OPPBTP, invite à faire un point complet sur la réglementation.

C’est ce qui vous est présenté dans le document mis à votre disposition en téléchargement, avec les points suivant :

1. L’obligation de vaccination dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19

2. L’obligation de détention d’un passe sanitaire

3. Le document Questions/Réponses « Obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions » du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

4. Les protocoles sanitaires du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

5. Les dates d’entrée en application

>> Téléchargez ici le document faisant le point complet sur la réglementation

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yolande.sellier@ccca-btp.fr | tél. : 01 40 64 26 79