Règles sanitaires au sein des organismes de formation et CFA : le ministère du Travail publie une fiche technique concernant les stages connexes pour les apprentis placés en activité partielle
Règles sanitaires au sein des organismes de formation et CFA : le ministère du Travail publie une fiche technique concernant les stages connexes pour les apprentis placés en activité partielle
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié une fiche technique relative au dispositif de renforcement pédagogique pour les apprentis placés en activité partielle, à l’attention des organismes de formation et CFA situés dans les zones pour lesquelles, pour faire suite aux annonces du Premier ministre du 18 mars 2021, les mesures sanitaires ont été renforcées.
Les règles applicables aux organismes de formation et CFA situés dans les zones pour lesquelles les mesures sanitaires ont été renforcée, sont identiques à celle qui prévalaient lors du dernier confinement national. Ainsi, les organismes de formation et les CFA peuvent accueillir des stagiaires et des apprentis pour les besoins de la formation lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.
Toutefois, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle que pour les régions concernées par les annonces du Premier ministre en date du 18 mars 2021, l’accueil en présentiel doit demeurer l’exception, et les modalités distancielles la règle, durant toute la durée du confinement.
Il est ainsi rappelé que l’accueil en présentiel peut être justifié compte tenu :
• des publics accueillis : il s’agit prioritairement des publics les moins qualifiés et/ou pour lesquels un accompagnement pédagogique renforcé est nécessaire, afin de prévenir tout risque de décrochage. Il s’agit également des stagiaires ou apprentis se trouvant en situation d’illectronisme ou ne possédant pas le matériel nécessaire et adapté à la poursuite de la formation à distance. Une attention particulière, en lien avec les équipes pédagogiques, devra être portée aux personnes en situation de handicap ;
• de la nature de la formation : la présence sur site pourra notamment être permise lorsque, pour les besoins de la formation professionnelle, le stagiaire ou l’apprenti doit accéder à un plateau technique, ou à un certain nombre d’outils et de machines, afin d’acquérir ou de perfectionner des gestes techniques.
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion rappelle également que l’accueil des publics sur site relève de la responsabilité de l’organisme de formation ou du CFA, le cas échéant en lien avec le financeur de la formation, et devra s’effectuer dans le strict respect des consignes sanitaires. Des modalités pédagogiques mixtes peuvent être mises en œuvre par les organismes de formation et les CFA lorsque cela est nécessaire.
La fiche technique publiée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion est relative à l’ouverture à l’ensemble des apprentis placés en activité partielle de la possibilité de réaliser des stages dans des entreprises connexes. Dans le même temps, les certificateurs ont indiqué à la DGEFP (Direction générale de l’Emploi et de la Formation professionnelle) avoir abaissé au minimum les seuils d’heures de période de formation « pratiques » nécessaires au passage de l’examen. Ils ont également informé que compteront au titre du calcul de ce seuil les périodes de formation pratiques effectuées sur plateau techniques en CFA, ainsi que les périodes de stages en entreprise connexes objets de cette communication.
