Révision de la norme des gardes corps : historique et intérêt des nouvelles règles

Publiée en 1957, la norme n’avait pas été modifiée depuis 1988 ! Les travaux, entamés en 2011, ont permis de publier une version mise à jour en novembre 2024. Le texte a été largement réorganisé et nécessite donc une réappropriation par l’ensemble des professionnels intervenant sur la fonction « garde-corps ». Ces derniers sont d’ailleurs désormais appelés « éléments de protection » : parois vitrées, allèges, rampes, claustras, cloisons…

Pourquoi avoir modifié la norme sur les garde-corps ?

Dès 2005, la Commission de la Sécurité des Consommateurs a alerté les pouvoirs publics sur le nombre important d’accidents corporels à la suite d’une chute de hauteur. Ainsi, plus de 300 accidents sont dénombrés chaque année en France à la suite d’une chute de hauteur de jeunes enfants depuis une fenêtre ou un balcon de logement (appelée par simplification « défenestration »).  

Ces accidents ont comme particularité de concerner : 

  – En majorité des enfants demoins de 6 ans

 – Des actions sans prise de risque correctement évaluée 

Des garde-corps plus sûrs et plus clairs pour tous 

Cette mise à jour se concentre sur des exigences de résultats et vise à limiter le risque de chute accidentelle de hauteur des personnes dans les bâtiments en vue de : 

 –  Limiter le risque de basculement accidentel des règles claires et cohérentes pour tous les paramètres, y compris la hauteur et l’épaisseur.

 –  Prévenir les passages à travers les composants en imposant une limitation des espaces vides avec des gabarits standardisés.

 –  Eviter les risques de défaillance structurelle en assurant une résistance mécanique sur la base de l’Eurocode la NF EN 1991-1-1 et NF P06-111-2.

 –  Maintenir les performances de sécurité dans le temps en garantissant la durabilité des éléments.

De plus, les exigences des règles de sécurité sont homogénéisées et clarifiées, indépendamment de la nature des éléments de protection (barreaudage horizontal, vertical, de biais…).

 

Exclusions

La norme ne s’applique pas aux garde-corps intérieurs ne donnant pas sur l’extérieur, aux équipements de sécurité sur les toitures, et aux garde-corps temporaires comme ceux des échafaudages. 

Conclusion

Cette dernière révision marque une avancée significative dans la prévention des chutes accidentelles et l’application des normes de sécurité. Elle offre des garanties supplémentaires pour la protection des utilisateurs et facilite le travail des professionnels du secteur. 

Cependant, des essais grandeur nature dans un groupe scolaire ont démontré que la norme, même révisée, n’est pas suffisante pour éliminer les risques de chutes accidentelles de hauteur. 

La seule façon d’éviter la chute, telle que l’impose l’article L134-12 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), réside dans une combinaison de dispositions constructives des éléments de protection et de l’usage du bâtiment : nature et modalité d’exploitation, organisation des activités, surveillance, information des personnes concernées. 

Impact sur la formation

Cette nouvelle norme, plus précise, axée sur la sécurité des usagers, concerne tous les métiers réalisant des garde-corps, quel que soit le matériau. C’est un point impactant fortement la responsabilité des professionnels du bâtiment. 

Ainsi, dans le cadre des référentiels de formation, les formateurs concernés se doivent de mettre à jour leurs contenus pédagogiques et d’intégrer les dernières évolutions de la réglementation dans leurs séquences d’apprentissage. 

Besoin d’infos complémentaires ?

Thierry VARACHAUD,

Ingénieur Formation en charge de la filière bois construction :

thierry.varachaud@ccca-btp.fr