Mise en place en 2023, à la suite de la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 et de l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2011, SOLTéA est la plateforme dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. A partir de 2025, elle devient également l’unique point d’entrée pour les établissements souhaitant déposer un dossier de candidature en vue de leur inscription sur les listes officielles des établissements habilités à percevoir ce solde.
Pour rappel, les organismes qui souhaitent percevoir une part du solde de la taxe d’apprentissage afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage doivent être inscrits sur la liste nationale ou les listes régionales des organismes habilités, fixées par arrêtés interministériels et préfectoraux.
Pour la campagne d’habilitation 2025, le cadre juridique demeure inchangé. En revanche, les modalités de dépôt et de traitement des dossiers de candidature évoluent : « la plateforme SOLTéA devient l’entrée unique en la matière, ainsi que le point de contact entre les établissements candidats et les services instructeurs », indique le ministère de l’Education nationale sur son site internet. Les dossiers adressés par d’autres voies ne seront pas traités par l’administration.
Les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2023 ou de 2024 devront également procéder à une demande de renouvellement de leur habilitation sur la plateforme SOLTéA.
Les étapes clés de la campagne d’habilitation 2025 sont les suivantes :
Pour connaître les modalités précises de candidature, ainsi que la liste des pièces justificatives à ajouter au dossier de candidature, veuillez consulter :
Contacter la Direction des Affaires Juridiques et de la Vie Institutionnelle (DAJVI) du CCCA-BTP :
Laure Desnoyers
Juriste en droit de la formation
laure.desnoyers@ccca-btp.fr