12 octobre 2017
L’accord des partenaires sociaux des branches bâtiment et travaux publics dans le champ emploi-formation
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord du 29 juin 2016 des partenaires sociaux du BTP, relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation, le CCCA-BTP et Constructys, l’OPCA de la Construction, associent leurs compétences et mettent en place des synergies.
La mise en place de ces synergies a pour objectif de renforcer le service qu’ils apportent à la profession, en matière d’emploi et de formation tout au long de la vie et de sécurisation des parcours professionnels.
Le point presse organisé le 12 octobre 2017 a été l’occasion de signer officiellement la convention de partenariat et de coopération entre le CCCCA-BTP et Constructys et de présenter les grandes lignes des synergies mises en place entre les deux organismes, présidés par Jean-Christophe Repon.
La mutation continue de la formation professionnelle initiale et continue tout au long de la vie dans le BTP
La convention de coopération est l’expression de la volonté des partenaires sociaux du BTP de rendre plus performante, sous l’impulsion et le suivi des CPNE (Commission paritaire nationale de l’emploi) conjointes des branches du bâtiment et des travaux publics, l’articulation et la coordination des missions des deux outils de la profession en matière de formation professionnelle initiale et continue.
La convention s’inscrit dans le cadre d’une coopération respectant les missions légales, conventionnelles et les statuts du CCCA-BTP et de Constructys, ainsi que leur cœur de métiers.
Les deux organismes conservent leur autonomie de gestion et le caractère d’organismes juridiquement et comptablement distincts et indépendants :
- pour le CCCA-BTP : le pilotage stratégique, l’animation et le financement d’un réseau d’organismes de formation ;
- pour l’OPCA : le conseil et l’accompagnement des entreprises, et le financement de la FPC
Les modalités de pilotage
Sur le plan politique
Un groupe de travail paritaire de pilotage commun est mis en place. Chaque année, il fera le bilan des différentes actions initiées et réalisées dans le cadre des axes de coopération. Le groupe de travail paritaire de pilotage définira également les orientations stratégiques d’actions pour l’année à venir et formulera des propositions, qui pourront faire l’objet d’une saisine des partenaires sociaux.
Sur le plan technique
Les directions du CCCA-BTP et de Constructys mettent en place, dans le cadre de leur délégation et sous leur contrôle, les moyens de coopération sous forme de groupe de travail et de plans d’actions opérationnels permettant de réaliser les objectifs définis par la convention sur le champ des synergies.
Les 4 axes d’une coopération concrète
Dans un contexte de profonde mutation de la formation professionnelle tout au long de la vie et afin d’assurer la sécurisation des parcours professionnels, le CCCA-BTP et Constructys développent une coopération fondée sur le service à la profession autour de quatre axes de coopération.
Conformément à l’accord des branches du bâtiment et des travaux publics du 29 juin 2016, la coopération entre le CCCA-BTP et Constructys s’articule autour de quatre axes :
- Prospective, études et recherches
- Information et communication
- Certification et ingénierie de certification
- Financement
Ces quatre axes de coopération affichent clairement l’ambition des deux organismes : mutualiser leurs expertises métiers et leurs forces, afin d’optimiser et de déployer conjointement une offre de formation professionnelle tout au long de la vie et un bouquet de services, en totale adéquation avec les besoins actuels et futurs des entreprises et des apprenants (jeunes, salariés, demandeurs d’emploi, adultes en reconversion professionnelle…).
La mise en place de la coopération entre le CCCA-BTP et Constructys répond tout simplement à la volonté des partenaires sociaux du BTP d’assurer la complémentarité et la convergence des outils de la profession pour améliorer le service rendu à la profession sur le champ de la formation professionnelle.
1. Axe de coopération n° 1 : prospective, études et recherches
L’animation de cet axe de coopération sera assurée par Constructys, l’OPCA de la Construction.
Optimisation de l’évolution des qualifications et compétences
L’objectif de ce premier axe de coopération est d’assurer l’articulation et la coordination de l’ensemble des programmes, calendriers d’études et d’évaluation dans le champ emploiformation, ainsi que des budgets affectés, dans une logique d’optimisation et de meilleure complémentarité.
Le but est aussi d’apporter à la profession les moyens permettant d’assurer, dans les meilleures conditions, le pilotage des outils assurant l’évolution des qualifications et des compétences dans les branches du bâtiment et des travaux publics et l’exploitation nationale et régionale des études réalisées :
- le service à la branche : ces études permettront d’aider aux choix stratégiques et prospectifs à moyen et long terme des partenaires sociaux du BTP aux niveaux national et régional en matière de développement des compétences et des qualifications professionnelle pour répondre aux besoins des entreprises.
- Le service aux jeunes, aux salariés et aux entreprises : les résultats des études serviront notamment à déployer des plans d’actions via une démarche marketing, de conseil et d’accompagnement au niveau régional, pour agir à court terme et ainsi ajuster au mieux l’offre de service et la réponse aux besoins des entreprises.
Un comité paritaire de coordination « prospective, études et recherches »
La mise en place de ce comité permettra :
– l’identification des projets d’intérêts convergents ;
– la définition d’un programme de travail partagé ;
– la coordination des études ;
– l’analyse du bilan d’activité des fonctions « prospective, études et recherches » au sein du CCCA-BTP et de Constructys.
Ce comité aura pour objectif d’être force de propositions aux CPNE conjointes du bâtiment et
des travaux publics, de décliner territorialement les travaux concernés en vue de renforcer la
reconnaissance des branches du bâtiment et des travaux publics, tant au niveau national que
régional.
Le périmètre des travaux
– L’analyse et les études concernant l’évolution des métiers, des emplois et des compétences.
– Le suivi de la conjoncture des chiffres du bâtiment et des travaux publics et de leurs évolutions dans le temps.
– La promotion des métiers des parcours du bâtiment et des travaux publics.
– Toutes les études portant sur les formations initiale et continue (baromètre, ingénierie et projets).
2. Axe de coopération n° 2 : information et communication
L’animation de cet axe de coopération sera assurée par le CCCA-BTP.
Développer l’attractivité du secteur et des métiers du BTP et de la formation professionnelle tout au long de la vie
L’objectif des synergies mises en place en matière d’information et de communication est de développer l’attractivité des secteurs du bâtiment et des travaux publics et de promouvoir une offre globale de formation professionnelle (initiale et continue) aux métiers du BTP : valorisation des parcours de formation possibles, passerelles, qualification professionnelle, évolution professionnelle.
Il s’agit aussi, en affichant la politique de formation professionnelle tout au long de la vie promue par les partenaires sociaux du BTP, de parler d’une seule voix auprès des publics cibles communs (entreprises du BTP, jeunes, salariés, demandeurs d’emploi, prescripteurs).
En privilégiant le concept de la formation professionnelle tout au long de la vie, les synergies visent à :
- attirer de nouveaux talents dans les métiers du BTP, en valorisant l’attractivité des métiers (richesse, diversité, technicité…) et l’orientation professionnelle (carrières professionnelles et des succès de carrières) ;
- valoriser la valeur ajoutée de la formation professionnelle aux métiers du BTP, en promouvant l’excellence et la qualité des parcours de formation ;
- renforcer l’offre de formation et les services offerts aux différents publics cibles, ainsi que les dispositifs de financements associés,
- assurer la promotion des parcours et des filières de formation ;
- promouvoir l’insertion professionnelle et durable des entrants dans la profession et de fidéliser les professionnels du BTP.
Afin de réaliser cet objectif de façon opérationnelle, le CCCA-BTP et Constructys définiront conjointement un plan de communication annuel.
3. Axe de coopération n° 3 : certification et ingénierie de certification
L’animation de cet axe de coopération sera assurée par le CCCA-BTP.
Développement des certifications au regard des évolutions technologiques des métiers
Les salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics ont besoin de se former, d’évoluer dans leurs compétences et d’avoir accès aux certifications des branches. Cela nécessite une amélioration de l’accès aux validations des compétences et un maintien qualitatif des certifications existantes.
Cela passe aussi par l’amélioration de la lisibilité, par le « référencement », des qualifications et des référentiels de certification « métiers » des branches, notamment au regard des évolutions technologiques des métiers.
Le CCCA-BTP et Constructys mettront en commun leur expertise dans ce domaine (titres, certificats et diplômes) et développeront des démarches concertées et complémentaires sur la formation professionnelle initiale et la formation continue.
Ils mettront en place un opérateur en charge de :
- la mise en place et la gestion d’une liste nationale des certifications du bâtiment et des travaux publics (outil de communication non réglementaire), destinée à faciliter, pour les entreprises et les salariés des branches, l’accès aux outils juridiques et institutionnels existant : RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), inventaire ou listes CPF (Compte personnel de formation)… ;
- la contribution à l’organisation des certifications, notamment des jurys d’examens, en liaison avec les unions de métiers et les syndicats de spécialités pour les CQP (Certificats de qualification professionnelle) ;
- la contribution à l’élaboration des certifications.
4. Axe de coopération n° 4 : financement
L’animation de cet axe de coopération sera assurée par Constructys, l’OPCA de la Construction.
Optimisation et meilleure lisibilité des moyens financiers
Ce quatrième axe de coopération a pour objectif de permettre aux partenaires sociaux des branches du bâtiment et des travaux publics de :
- disposer de projections pluriannuelles de ressources afin d’avoir une vue globale des financements, en formation professionnelle initiale et en formation professionnelle continue ;
- d’établir un bilan annuel financier coordonné.
Afin d’offrir aux entreprises une meilleure lisibilité des missions du CCCA-BTP et de Constructys, mais aussi pour optimiser les moyens des deux organismes et assurer une meilleure complémentarité, des outils seront mis en place. Un processus budgétaire coordonné sur les axes de coopération sera ainsi défini.
Pour adopter une stratégie commune concernant le développement de la collecte de la taxe d’apprentissage et sa mobilisation, tout particulièrement au bénéfice des établissements de formation du bâtiment et travaux publics, un plan d’actions spécifique sera mis en œuvre.
Afin de développer les financements au service des professions du BTP sur le champ de la formation professionnelle initiale et continue, le CCCA-BTP et Constructys coordonneront et conjugueront également leur expertise en matière d’ingénierie de financement, de recherche de ressources financières disponibles (fonds régionaux, nationaux et européens), de leur gestion et de leur affectation, en fonction des perspectives liées, par exemple, aux dispositifs de formation, aux programmes et aux actions de formation éligibles au financement, en fonctionnement ou en investissement.