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Newsletter n° 9 – 28 janvier 2022
Inscrit dans la feuille de route de l’économie circulaire du Ministère de la Transition Écologique du 23 avril 2018 et dans la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le Gaspillage et à l’Économie Circulaire, le métier de diagnostiqueur Produits, Équipements, Matériaux et Déchets est un métier émergent pour lequel il faudra rapidement former plusieurs centaines de professionnels.
Les décrets n°2021-821 et 822 du 25 juin 2021 prévoient l’obligation, depuis le 1 janvier 2022, de la réalisation d’un diagnostic PEMD.
Le diagnostiqueur (PEMD) estime la nature, la quantité, la localisation des produits, équipements et matériaux des bâtiments en démolition ou en rénovation significative.
Mandaté par un maître d’ouvrage, il indique l’état de conservation des produits, équipements et matériaux et propose des filières de réemploi ou de valorisation.
Au regard de la règlementation, il intervient obligatoirement dans des bâtiments dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1000m2 ainsi que dans des bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation de marchandises dangereuses pour des opérations de stockage, de fabrication ou de distribution. Toutefois, il peut intervenir à la demande du maître d’ouvrage sur des bâtiments de surface inférieure.
À toutes les personnes compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu’en matière de techniques du bâtiment ou de l’économie de la construction :
Le diagnostiqueur PEMD prépare son diagnostic, le réalise sur site et rédige son rapport à destination du maître d’ouvrage.
Ces principales activités sont :
• L’analyse du cahier des charges du maître d’ouvrage
• L’organisation du diagnostic
• L’inventorisation des produits, équipements et matériaux (PEM)
• La localisation des produits, équipements et matériaux (PEM)
• La conception du rapport de diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD)
• La communication au maître d’ouvrage des éléments du rapport de diagnostic PEMD
Le diagnostiqueur PEMD est relativement autonome dans sa mission.
Il travaille à la fois dans un bureau pour l’organisation et la rédaction de son diagnostic mais aussi dans des bâtiments en vue de leur démolition ou rénovation/ réhabilitation significative.
Intervenant dans des bâtiments pouvant contenir des matériaux à caractère dangereux présentant des risques pour l’environnement et la santé, le diagnostiqueur PEMD doit être sensibilisé au risque amiante, électrique et plomb.
Il n’a pas de responsabilité hiérarchique et de management dans cette mission précise.
La finalité de sa prestation est d’éviter, dans la mesure du possible, l’élimination des déchets et favoriser en fonction de différents paramètres le réemploi ou la réutilisation des produits.
Vous êtes intéressé ? Besoin de plus d’information ? Contactez-nous :
Anne ROSSNER: Anne.rossner@ccca-btp.Fr
Bruno PERIQUOI : bruno.periquoi@ccca-btp.fr
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