Newsletter n° 9 – 28 janvier 2022

Un nouveau métier dans le bâtiment : Diagnostiqueur Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) 

Inscrit dans la feuille de route de l’économie circulaire du Ministère de la Transition Écologique du 23 avril 2018 et dans la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le Gaspillage et à l’Économie Circulaire, le métier de diagnostiqueur Produits, Équipements, Matériaux et Déchets est un métier émergent pour lequel il faudra rapidement former plusieurs centaines de professionnels. 

DE QUOI S'AGIT-IL ?

Les décrets n°2021-821 et 822 du 25 juin 2021 prévoient l’obligation, depuis le 1 janvier 2022, de la réalisation d’un diagnostic PEMD. 

Le diagnostiqueur (PEMD) estime la nature, la quantité, la localisation des produits, équipements et matériaux des bâtiments en démolition ou en rénovation significative. 

Mandaté par un maître d’ouvrage, il indique l’état de conservation des produits, équipements et matériaux et propose des filières de réemploi ou de valorisation. 

Au regard de la règlementation, il intervient obligatoirement dans des bâtiments dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1000m2 ainsi que dans des bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec utilisation de marchandises dangereuses pour des opérations de stockage, de fabrication ou de distribution. Toutefois, il peut intervenir à la demande du maître d’ouvrage sur des bâtiments de surface inférieure. 

À QUI CE METIER S’ADRESSE-T-IL ?

À toutes les personnes compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets ainsi qu’en matière de techniques du bâtiment ou de l’économie de la construction :

  1. Aux titulaires d’un Bac+2. 
  2. Aux techniciens et agents de maîtrise du bâtiment avec une expérience professionnelle de 3 ans. 
  3. Aux titulaires de la formation de Niveau 5 de Diagnostiqueur PEMD. 

QUELLES SONT LES ACTIVITES DU DIAGNOSTIQUEUR PEMD ?

Le diagnostiqueur PEMD prépare son diagnostic, le réalise sur site et rédige son rapport à destination du maître d’ouvrage. 

 Ces principales activités sont : 

• L’analyse du cahier des charges du maître d’ouvrage 

• L’organisation du diagnostic 

• L’inventorisation des produits, équipements et matériaux (PEM) 

• La localisation des produits, équipements et matériaux (PEM) 

• La conception du rapport de diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) 

• La communication au maître d’ouvrage des éléments du rapport de diagnostic PEMD 

QUELLES SONT SES COMPÉTENCES ?

  1. Collecter les documents disponibles auprès du maître d’ouvrage relatif au chantier afin de connaitre toutes les caractéristiques du bâtiment. 
  2. Réaliser la pré-visite de reconnaissance des éléments physiques du chantier afin d’évaluer les spécificités du site. 
  3. Déterminer les moyens humains et matériels en s’appuyant sur les documents préparatoires et la pré-visite afin d’assurer un diagnostic précis du chantier. 
  4. Déterminer la durée globale du diagnostic en fonction des moyens et du chantier afin de planifier l’intervention.  
  5. Identifier les PEM en réalisant des sondages afin de déterminer leur nature. 
  6. Contrôler l’état des PEM en estimant leur qualité afin de déterminer la quantité réemployable. 
  7. Compter la quantité des PEM en utilisant des outils de mesure afin de déterminer leurs nombres. 
  8. Positionner les PEM à l’aide d’un plan afin de déterminer précisément leurs emplacements. 
  9. Vérifier l’exhaustivité des locaux visités au regard des plans afin d’avoir une vue d’ensemble. 
  10. Convertir en masse, selon leur densité, l’ensemble des PEMD quantifiés afin de déterminer leur poids. 
  11. Rechercher les filières de valorisation selon la nature de PEMD afin de faire des préconisations adaptées aux enjeux de l’opération. 
  12. Indiquer les précautions à prendre en fonction des PEM afin d’identifier les éléments liés à la sécurité et à leur sécurisation. 
  13. Classifier les déchets en utilisant la nomenclature en vigueur afin d’assurer la traçabilité. 
  14. Rédiger le rapport à l’aide d’un outil informatique afin de le présenter au maître d’ouvrage. 
  15. Présenter le rapport de diagnostic au maître d’ouvrage lors d’une réunion afin d’en expliquer son contenu. 
  16. Assister le maitre d’ouvrage en compilant les éléments recueillis afin de renseigner la plateforme nationale réglementaire PEMD 

QUELLE EST SON ORGANISATION ?

Le diagnostiqueur PEMD est relativement autonome dans sa mission.  

Il travaille à la fois dans un bureau pour l’organisation et la rédaction de son diagnostic mais aussi dans des bâtiments en vue de leur démolition ou rénovation/ réhabilitation significative. 

Intervenant dans des bâtiments pouvant contenir des matériaux à caractère dangereux présentant des risques pour l’environnement et la santé, le diagnostiqueur PEMD doit être sensibilisé au risque amiante, électrique et plomb. 

Il n’a pas de responsabilité hiérarchique et de management dans cette mission précise. 

La finalité de sa prestation est d’éviter, dans la mesure du possible, l’élimination des déchets et favoriser en fonction de différents paramètres le réemploi ou la réutilisation des produits. 

Vous êtes intéressé ? Besoin de plus d’information ? Contactez-nous :

Anne ROSSNER: Anne.rossner@ccca-btp.Fr

Bruno PERIQUOI : bruno.periquoi@ccca-btp.fr

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