Appels d'offres et
appels à projets

Avis d’attributions de marchés des publications consultables sur notre site web
Archives des appels d’offres consultables sur notre site web

Archives des appels à projets consultables sur notre site web

L’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son Décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 s’appliquent aux organismes de droit privé, financés sur des fonds publics et gérant ces mêmes fonds publics. Le CCCA-BTP (association loi 1901) est placé sous l’autorité, en raison de ses ressources financières et de ses actions d’intérêt général, de collecte et d’affectation de contributions sociales de formation, en vue du développement de l’Apprentissage et de la formation professionnelle dans la filière Construction (Bâtiment et Travaux Publics), d’un contrôle général économique et financier de l’État (Ministère de l’Économie et des Finances) et celui d’un commissaire du Gouvernement (Ministère de l’Éducation Nationale).

A ces divers titres, le CCCA-BTP est soumis à une obligation de mise en concurrence de ses fournisseurs et de ses prestataires de services, pour les achats de fournitures, de travaux et de prestations, qu’il fait pour son propre compte et pour l’affectation de subventions à des opérateurs économiques, dans le cadre d’appels à projets en lien avec ses missions, les budgets alloués et approuvés. Ceux-ci le sont, par les organisations paritaires, en déclinaisons des décisions et des orientations des politiques de formation professionnelle des partenaires sociaux des branches du Bâtiment et des Travaux Publics.

Conformément à l’avis du 31 décembre 2017 relatif aux nouveaux seuils de procédure (JORF n°0305 du 31 décembre 2017, applicables au 1^er janvier 2018), les procédures de mise en concurrence formalisées s’appliquent à partir des seuils suivants :

• 000 € H.T. pour les marchés de fournitures et services.
• 548.000 € H.T. pour les lots généraux et uniques de travaux de construction (les montants des marchés publics étant déterminés hors taxe) ;
• Entre 25.000 euros et moins de 221.000 €., le CCCA-BTP applique des procédures adaptées intégrant des modalités de publications et de mise en concurrence des procédures formalisées.
• En dessous du seuil de 25.000 € (appelé « seuil de dispense de procédure »), le marché est passé sans publicité : simples lettres de consultation directes sur devis, réalisée par la Direction d’activités ou le Pôle acheteur, qui établit (ou fait établir le contrat ou le bon de commande) dans le respect du budget notifié.

Le CCCA-BTP peut aussi mettre en œuvre des procédures de référencement d’opérateurs réunis au sein d’un accord-cadre et sollicités, seuls ou plusieurs, dans le cadre de bons de commandes.

Le CCCA-BTP veille, dans tous les cas, au respect des principes cardinaux de la commande publique :

• liberté d’accès de tous les opérateurs, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures (cahier des charges et règlement de consultation, publicité), critères objectifs de choix fondés sur l’ « offre économiquement la plus avantageuse » ;
• Mandatement du CCCA-BTP chef de file de groupement de commandes en son nom, pour son compte et le compte d’organismes de ses réseaux d’adhérents et partenaires, notamment gestionnaires de Centres de formation ;
• un service appel d’offres de questions-réponses hyperactif et journalier, 365 jours par an ;
• une organisation des mises en concurrence et appels à projets fondée sur un mode gestion de projets : un contact appel d’offres unique, un chef de projet de la Direction technique qui passe commande ou responsable de l’appel à projets, un relai d’expertise auprès des responsables techniques des projets…

Deux modalités de publicité des marchés et de lancement des procédures de mises en concurrence : à partir de 25 K. €. : principe, mise en ligne sur le site internet du CCCA-BTP ; pour les marchés formalisés, utilisation (possible pour tous les seuils) de la plateforme profil acheteur du CCCA-BTP (notamment, emarchespublics.com interfacée de manière automatisée avec le BOAMP et le JOUE, à partir des seuils de formalisation et de publications légaux requis).

Une plateforme de téléchargement des dossiers d’appels d’offres et des commandes, des dossiers à compléter. Ce portail est aussi, pour les candidats fournisseurs, prestataires et tous autres opérateurs, un espace collaboratif dans lequel, ils peuvent poser leurs questions en lien avec la commande publique, déposer leurs dossiers, prendre connaissance des attributions de marché, etc..

À partir d’octobre 2018, seront proposées des procédures dématérialisées et l’utilisation systémique dans la plateforme d’un certificat de clé de signature électronique pour les dépôts, l’attribution des marchés et la souscription des actes d’engagement.

Mise à jour le 21 août 2018.