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Mentions légales
Publié le - Mis à jour le
Directeur/Directrice de la publication
Le Directeur de la publication est Mr BESTARD Loïc, directeur de la communication et des relations publiques.
Courriel
Coordination et administration du site
Direction de la communication et des relations publiques
Alexandre CUNY - Chargé de communication
Courriel
Le site CCCA-BTP.fr est édité par :
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le site ccca-btp.fr est édité par le CCCA-BTP.
19 Rue du père Corentin
75014 Paris
Téléphone : 01.40.64.26.00
Courriel : Courriel
Siret : 775 683 220 00104
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Responsabilité
La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive du CCCA-BTP. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord du CCCA-BTP.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :
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- Les communiqués.
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : Courriel
Conception et réalisation
Développement et Maintenance
Stratis, agence spécialisée sur le secteur public, accompagne ses clients dans la conception, le développement et l’animation de leur stratégie digitale.
Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH Cloud et infogéré par Stratis sur ses serveurs situés dans des datas centers en France.
STRATIS
Pôle d'activités Toulon Est - BP 243 83078 Toulon cedex 9
Tél : 04 98 01 26 26
Site internet : www.stratis.fr
OVH Cloud
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Tél : 08 203 203 63
Site internet : www.ovh.com
Démarche Qualité Web
Pour assurer la meilleure expérience de navigation possible sur ce site, Stratis a engagé un processus rigoureux de respect des standards qualité Opquast, dont ses collaborateurs sont certifiés.
Les critères de cette certification sont élaborés collectivement par une communauté d'experts du Web, garantissant ainsi leur pertinence et leur efficacité. La conformité à ces normes exige un effort continu et soutenu, reflet de notre engagement permanent envers un Numérique Responsable. Pour plus de transparence, nous mettons à votre disposition une description détaillée de nos engagements et des critères adoptés : https://checklists.opquast.com/fr/assurance-qualite-web/
Accessibilité
Auditeur
Stratis, acteur engagé pour un Numérique Responsable, a piloté la démarche d’accessibilité du site tout au long de sa conception et de son développement, réalisé les audits et les correctifs, rédigé la déclaration de conformité en faisant intervenir en continu ses Experts Certifiés en Accessibilité.
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Données personnelles
Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.