Institutionnel : France compétences : nouvelle plateforme pour la campagne 2026 de dépôts des données analytiques au titre de l'exercice 2025

Suite aux réunions avec France compétences organisées les 10 et 12 décembre dernier, nous vous transmettons quelques précisions dans le cadre de la remontée du reporting financier 2025.

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L’an dernier, au titre des données 2024, France compétences a retenu 2 523 déclarations, représentant 1 020 000 apprentis et un total de produits de 9,5 Mds€.

Calendrier :
  • Fin avril 2026 : ouverture de la nouvelle campagne
  • 31 juillet 2026 : clôture de la campagne sur les données 2025
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Important

  • Nouvelle plateforme de déclaration : Mon Activité APprentissage – MAP,
  • Inscription indispensable pour tous (nouveau ou ancien déclarant),
  • Nouvelle habilitation du représentant légal à produire (dématérialisée),
  • SIREN comme clé d’entrée,
  • La déclaration (fichier Excel) ainsi que l’attestation relative à la fiabilité des données sont obligatoires : autrement, pas d’accusé réception et les sanctions pour « Fraude » sont applicables.

Rappel

Les données transmises à France compétences sont présentées en année civile, quelle que soit la date de clôture comptable. Si l’OFA clôture ses comptes à une autre date que celle du 31/12, une situation comptable intermédiaire est exigée.

La déclaration ne sera recevable que si l’attestation sur la fiabilité des données financières est jointe, au plus tard le 30 septembre 2026 (à faire établir par : expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable public ou représentant légal pour le secteur public).

Comme les années précédentes, dans le cadre de l’accompagnement des OFA, des webinaires seront organisés par France compétences : lancement, techniques liées à l’utilisation de la plateforme, thématiques et à la demande (par réseaux, par région).


Perspectives


2026 sera l’année de la révision des NPEC (procédure générale). L'application est prévue pour la rentrée de septembre 2026.

3 points clés :

  • France compétences recommande des valeurs de référence sur la base des observations,
  • Les branches professionnelles disposent d’un taux de modulation (+ / - 20%) par certification,
  • Cela en respectant un équilibre global par branche : critère de soutenabilité (tenant compte des valeurs de référence et du nombre de contrats).

Besoin d’infos complémentaires ?

Contactez le pôle Sécurisation et Financements du CCCA-BTP : Courriel | tél. : 01 40 64 26 70