Juridique et réglementaire : Solde de la taxe d’apprentissage – campagne 2025 : calendrier de répartition et de versement

Chaque année, les fonds collectés par l’Urssaf au titre de la taxe d’apprentissage sont reversés par la Caisse des dépôts et consignations aux établissements désignés par les employeurs via la plateforme SOLTEA. La campagne 2025 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a débuté le 26 mai 2025 et se terminera le 24 octobre 2025.

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Calendrier de répartition

Les employeurs doivent désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTEA pendant les deux périodes suivantes :  

  • Du 26 mai au 27 juin 2025 ;  
  • Du 14 juillet au 24 octobre 2025. 

Les fonds qui n’ont pas fait l’objet de choix seront affectés par la Caisse des dépôts et consignations selon l’implantation géographique des employeurs et des établissements et selon la nature des formations au regard des besoins de recrutement régionaux (article R6241-28 du code du travail). Le versement des fonds non répartis s’effectuera à partir du 27 novembre 2025.  

Calendrier de versement

La Caisse des dépôts et consignations procédera à un premier versement des fonds répartis aux établissements à partir du 11 juillet 2025, et un second versement à partir du 7 novembre 2025. 

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Laure DESNOYERS, Juriste : 

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