Droit de la formation professionnelle
Actualités du droit de la formation professionnelle
Les Juris infos à la une
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Les Juris info du mois d'avril :
Juris Info n° 1 193
Campagne 2024 : remontée de la comptabilité analytique des CFA
Juris Info n° 1 194
Réforme du lycée professionnel : réponse ministérielle sur la refonte de la carte des formations professionnelles scolaires
Juris Info n° 1 195
Bilan pédagogique et financier (BPF) : nouvelle version du formulaire
Juris Info n° 1 196
VAE : composition et fonctionnement du jury de validation des acquis de l’expérience
Juris Info n° 1 197
Bénévolat et vie associative : abondement du CPF au travers du CEC
Juris Info n° 1 198
Solde de la taxe d’apprentissage : affectation des fonds non répartis au titre de l’année 2023
Juris Info n° 1 199
Solde de la taxe d’apprentissage – campagne 2024 : calendrier de répartition et de versement
Juris Info n° 1 200
Nouveaux territoires habilités pour l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)
Juris Info n° 1 201
Liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
Juris Info n° 1 202
Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs
Juris Info n° 1 203
Contrats d’apprentissage : nouvelle version du formulaire CERFA
Juris Info n° 1 204
CPF : le montant du « Ticket modérateur » fixé à 100 euros
Sommaire du recueil des Juris info :
Juris Info n° 1 176
Extension de l’ani du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social
Juris Info n° 1 177
Modalités de mise en œuvre des projets de transition professionnelle, notamment dans le cadre du C2P et d’un financement du FIPU
Juris Info n° 1 178
Solde de la taxe d’apprentissage : modalités dérogatoires d’affectation pour l’année 2023
Juris Info n° 1 179
Pérennisation de deux dispositifs expérimentaux dans les entreprises adaptées
Juris Info n° 1 180
Révision de quatre titres professionnels relatifs aux métiers du BTP
Juris Info n° 1 181
Publication d’un questions-réponses par le ministère du travail concernant la loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants
Juris Info n° 1 182
BTP : nouvelles modalités relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux du bâtiment et de travaux publics
Juris Info n° 1 183
Publication par France Compétences d’un guide pédagogique sur les 29 métiers émergents ou en particulière évolution
Juris Info n° 1 184
Élaboration et publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2024
Juris Info n° 1 185
Élaboration et publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2024
Juris Info n° 1 186
Révision de six titres professionnels relatifs aux métiers du BTP
Juris Info n° 1 187
Contenu de la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention (C2P)
Juris Info n° 1 188
Frances compétences : nomination de Joël Ruiz à la présidence de la commission en charge de la certification professionnelle
Juris Info n° 1 189
Nomination du haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels
Juris Info n° 1 190
Prévention de l’usure professionnelle : documents à fournir préalablement à l’obtention d’un financement par le FIPU
Juris Info n° 1 191
Promotion de la santé chez les apprentis : publication d’un guide à destination des référents santé des CFA
Juris Info n° 1 192
Campagne BPF 2024 : Report du délai de transmission au 31 mai 2024
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laure.desnoyers@ccca-btp.fr | tél. : 01 88 86 02 09
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