Pédagogie, Financements : France compétences : la campagne 2026 de remontée du reporting financier est annoncée

La campagne de remontée des données financières 2026 s’inscrit dans un calendrier strict. L’ouverture de la nouvelle campagne pour transmettre leurs informations relatives à l’exercice 2025 est fixée au 4 mai et se clôturera le 31 juillet.

Mon Activité APprentissage : la nouvelle plateforme de déclaration

La déclaration se fera cette année sur une nouvelle plateforme : Mon Activité APprentissage (MAP). L’inscription sur la plateforme, dont le numéro SIREN de l’organisme de formation est la clé d’entrée, est obligatoire pour tous les déclarants, anciens comme nouveaux. Une nouvelle habilitation dématérialisée du représentant légal est par ailleurs à produire.

La déclaration (fichier Excel), ainsi que l’attestation relative à la fiabilité des données, sont obligatoires ; à défaut, aucun accusé réception ne sera délivré et des sanctions pour « fraude » pourraient être applicables. Cette évolution vise à sécuriser et harmoniser les déclarations, tout en simplifiant leur traitement.

Des exigences renforcées sur les données financières

Les données transmises à France compétences doivent être présentées en année civile, quelle que soit la date de clôture comptable. Si l’organisme de formation par apprentissage clôture ses comptes à une autre date que celle du 31 décembre, une situation comptable intermédiaire est exigée.

La déclaration ne sera recevable que si l’attestation sur la fiabilité des données financières est jointe, au plus tard le 30 septembre 2026 (à faire établir par un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un comptable public ou un représentant légal pour le secteur public).

Un dispositif d’accompagnement renforcé

À l’occasion du lancement de la nouvelle campagne, plusieurs webinaires sont proposés :

• 4 mai de 16 h 00 à 17 h 15 : webinaire de lancement et de prise en main de la plateforme ;
• 7 mai de 11 h 00 à 12 h 30 : webinaire dédié à la partie financière, avec la participation de l’expert-comptable conseil de France compétences
• 13 mai et tous les jeudis de 11 h 00 à 12 h 15 : webinaires hebdomadaires dédiés à l’accompagnement (limités à 200 participants pour favoriser les échanges)
• 8 juin de 16 h 00 à 17 h 30 : webinaire dédié aux éléments financiers et à la transmission de l’attestation relative à la fiabilité des données financières en partenariat avec la CNCC et l’ordre des experts-comptables.

En complément, à l’identique des années précédentes, la notice sera actualisée sur le site. Une ligne téléphonique dédiée et une adresse mail pour les échanges restent disponibles pour accompagner les organismes de formation par apprentissage dans leurs démarches.

La révision des niveaux de prise en charge (NPEC)

Parallèlement à la campagne de reporting financier, la procédure générale de révision des niveaux de prise en charge (NPEC) est engagée. Les recommandations de France compétences ont été publiées au Bulletin officiel du 7 avril 2026.

Les branches professionnelles ont désormais jusqu’au 7 juillet prochain pour se positionner (modulation de ±20 % par certification, en respectant un équilibre global par branche : critère de soutenabilité). Ces évolutions entreront en application à la rentrée 2026.