Ingénierie pédagogique et formations : Report du décret BACS : ce que les organismes de formation doivent savoir

Le report du décret BACS (Building Automation and Control Systems) de 2027 à 2030 a été acté récemment. 
Voici les points clés :
•    Annonce officielle : Le gouvernement a confirmé le décalage des échéances lors du 107ᵉ Congrès des maires et via un projet d’arrêté publié en novembre 2025.
•    Consultation publique : Elle s’est terminée le 4 décembre 2025, et le Conseil supérieur de l’énergie a adopté les amendements, malgré un avis défavorable du gouvernement.
•    Publication définitive : La parution du texte modifié est attendue d’ici la fin de l’année 2025.
 

Pourquoi ce report ?

• Il permettra un alignement avec la directive Européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (EPBD), qui impose la mise en place des systèmes d’automatisation et de contrôle d’ici 2030 ;

• Son application dans un contexte budgétaire tendu ferait peser des contraintes techniques et financières importantes sur les collectivités et entreprises concernées ;

• Le taux d’équipement est pour le moment insuffisant : moins de 20 % des bâtiments sont conformes à ce jour.

Implications pour la formation

Pour autant, ce report ne signifie pas un relâchement des efforts, bien au contraire. Les organismes de formation ont un rôle clé à jouer pour :

• Anticiper la montée en compétences des professionnels du bâtiment et de l’énergie.

• Adapter les programmes pour intégrer les technologies de GTB (Gestion Technique du Bâtiment), IoT, cybersécurité et efficacité énergétique.

• Former à la conformité réglementaire : comprendre les obligations BACS et leur articulation avec le décret tertiaire (réduction des consommations : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050).

Quels diplômes et titres professionnels sont concernés ?

Diplômes et titres liés à la gestion énergétique et au décret BACS

• Bac Pro Métiers de l’Électricité et de ses Environnements Connectés (MELEC)
• Bac Pro Technicien en Installation des Systèmes Énergétiques et Climatiques (TISEC)
• Brevet Professionnel Installateur en Génie Climatique et Sanitaire
• Brevet Professionnel Électricien
• Brevet Professionnel Monteur en Installations de Génie Climatique
• BTS Fluides, Énergies, Domotique (FED) – Option C : Domotique et Bâtiments Communicants
• Licence Professionnelle Énergie et Domotique
• Titre Professionnel Technicien de Maintenance des Systèmes Énergétiques et Climatiques (RNCP 31193)
• Titre Professionnel Installateur en Thermique et Sanitaire (RNCP 37715)
• Titre Professionnel Technicien Supérieur en Automatisme et Instrumentation (RNCP 35634)
• Titre Professionnel Gestionnaire de Maintenance et d’Efficacité Énergétique des Bâtiments (RNCP 37873)

Ces diplômes et titres devront intégrer des modules renforcés sur :

• La mise en œuvre des systèmes BACS.

• L’interopérabilité des équipements.

• La cybersécurité des systèmes connectés.

• Le suivi et l’optimisation des consommations.

Pour plus d'informations,

Frédéric Rubio, Ingénieur formation en charge de la filière énergie :Email