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Déclaration d'accessibilité

Published on - Updated

Le Comité de Concertation et de Coordination de l’Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics (CCCA-BTP) s'engage à rendre son site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet du CCCA-BTP, www.ccca-btp.fr.

Le site Internet du CCCA-BTP n'est pas encore en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

  • L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé.
  • Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
  • Les actions sont en cours d'élaboration.

Cette déclaration a été établie le 15/08/2025.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvezcontacter le référent accessibilité numérique de CCCA-BTPpour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :