Changements réglementaires : les spécialités de diplômes professionnels soumises à une formation sur les échafaudages
Changements réglementaires : les spécialités de diplômes professionnels soumises à une formation sur les échafaudages
Les candidats à l’obtention de certaines spécialités de diplômes professionnels doivent, lors de leur confirmation d’inscription à l’examen, fournir l’attestation de formation prévue par la recommandation R 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS) relative, en tout ou partie, au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pied.
Cette attestation de formation n’est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l’incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R. 408 de la CNAMTS ; cette dérogation ne préjuge pas des décisions rendues au titre des aménagements prévus par l’article D. 351-27 du Code de l’éducation.
Un arrêté du 8 novembre 2012 (JO du 23) a fixé la liste des spécialités de diplômes professionnels concernés. Un arrêté du 18 juillet 2023 (JO du 8 août) remplace cette liste par une nouvelle liste dont nous reproduisons ci-après le texte ; cette liste des spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation portant sur le travail en hauteur est applicable à compter du 9 août 2023
Groupe I - Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation d'un échafaudage)
Spécialités de baccalauréat professionnel (BAC PRO) | Menuiserie aluminium-verre. Ouvrages du bâtiment : métallerie. Technicien d’études du bâtiment, option A : études et économie. Technicien d’études du bâtiment, option B : assistant en architecture. |
Spécialité de brevet professionnel (BP) | Métiers de la pierre. Tailleur de pierre : monuments historiques. |
Spécialités de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) | Couvreur. Marbrier du bâtiment et de la décoration. Menuisier aluminium-verre. Métiers du plâtre et de l’isolation (première session d’examen 2021). Serrurier-métallier. Etancheur du bâtiment et des travaux publics. Tailleur de pierre. |
Mention complémentaire(MC) de niveau 3 | Zinguerie (dernière session d’examen 2023). Zingueur (première session d’examen 2024). |
Mention complémentaire de niveau 4 | Peinture décoration. |
À noter : la suppression des spécialités de brevet d’études professionnelles (BEP) Aménagement finition, Menuiserie aluminium-verre, Réalisations du gros-œuvre, Réalisation d’ouvrages de métallerie du bâtiment, Travaux publics | |
Groupe II - Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 4 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et réception)
Spécialités de brevet professionnel | Couvreur. Métallier. Menuisier aluminium-verre. |
Mention complémentaire de niveau 4 | Technicien en énergies renouvelables. |
Groupe III - Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 3 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et montage)
Spécialités de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) | Maçon. Construction d’ouvrages en béton armé (première session d’examen 2021). Peintre-applicateur de revêtement. |
À noter la suppression des spécialités Constructeur en béton armé du bâtiment (dernière session d’examen 2020) et Constructeur en ouvrages d’art (dernière session d’examen 2020) | |
Mention complémentaire(MC) de niveau 3 | Plaquiste (dernière session d’examen 2023). Plâtrier (première session d’examen 2024). |
Spécialité de brevet professionnel (BP) | Métiers du plâtre et de l’isolation. |
Groupe IV - Diplômes professionnels concernés par la formation définie en annexes 3,4,5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (montage, réception et utilisation d'un échafaudage)
Spécialités de baccalauréat professionnel (BAC PRO) | Aménagement et finition du bâtiment. Intervention sur le patrimoine bâti. Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre. |
Mention complémentaire(MC) de niveau 3 | Echafaudeur (première session d’examen 2025). |
Spécialités de brevet professionnel (BP) | Etanchéité du bâtiment et des travaux publics (première session 2020). Maçon. Peinture applicateur de revêtements. |
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yolande.sellier@ccca-btp.fr | tél. : 01 40 64 26 79