Une cotisation spécifique des entreprises du BTP
Une cotisation spécifique est versée chaque année par les entreprises du BTP, dont l’assiette est celle de la contribution à la formation professionnelle (rémunérations au sens de la sécurité sociale).
Les taux de la cotisation diffèrent selon l’effectif et l’activité de l’entreprise :
Effectif moyen
− Moins de onze salariés
− Plus de onze salariés
Bâtiment
0,30 %
0,30 %
Travaux publics
0,22 %
0,22 %
Seulement, la moitié de la cotisation due par les entreprises du bâtiment est dédiée au CCCA-BTP.
Cette part et la cotisation des entreprises des travaux publics permettent au CCCA-BTP d’exercer ses missions.
Budget prévisionnel 2020 du CCCA-BTP
Les ressources mobilisées
L’affectation des ressources
