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Pour exercer ses missions, le CCCA-BTP dispose d’une cotisation versée chaque année par les entreprises appartenant aux professions du bâtiment et des travaux publics, car cotisant à la caisse des congés payés ou relevant du régime particulier relatif aux intempéries, y compris celles implantées dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (cette dernière disposition est applicable depuis le 1er janvier 2019).

Une cotisation spécifique des entreprises du BTP

La cotisation CCCA-BTP est assise sur les rémunérations versées pendant l’année en cours, au sens de la sécurité sociale (article L.6331-37 du Code du travail).

Les taux de la taxe diffèrent selon l’effectif et l’activité de l’entreprise :

Effectif moyen

− Moins de dix salariés

− Dix salariés et plus

Bâtiment

0,30 %

0,30 %

Travaux publics

0,22 %

0,22 %

50% de la collecte Bâtiment seront reversés à Constructys.

La taxe est recouvrée par BTP Prévoyance (groupe PRO BTP), qui procède à l’appel de trois acomptes prévisionnels les 30 avril, 31 juillet et 31 octobre de chaque année. La cotisation au profit du CCCA-BTP est déclarée le 31 janvier de l’année N+1, sur la base des salaires de l’année N, et le solde exigible versé à cette même date.

Budget prévisionnel 2020 du CCCA-BTP

Les ressources mobilisées

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L’affectation des ressources

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