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Une cotisation spécifique des entreprises du BTP

Une cotisation spécifique est versée chaque année par les entreprises du BTP, dont l’assiette est celle de la contribution à la formation professionnelle (rémunérations au sens de la sécurité sociale).

Les taux de la cotisation diffèrent selon l’effectif et l’activité de l’entreprise :

Effectif moyen

− Moins de onze salariés

− Plus de onze salariés

Bâtiment

0,30 %

0,30 %

Travaux publics

0,22 %

0,22 %

Seulement, la moitié de la cotisation due par les entreprises du bâtiment est dédiée au CCCA-BTP.
Cette part et la cotisation des entreprises des travaux publics permettent au CCCA-BTP d’exercer ses missions. 

Budget prévisionnel 2020 du CCCA-BTP

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