Les Juris infos
Extension de l’ani du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social
Modalités de mise en œuvre des projets de transition professionnelle, notamment dans le cadre du C2P et d’un financement du FIPU
Solde de la taxe d’apprentissage : modalités dérogatoires d’affectation pour l’année 2023
Pérennisation de deux dispositifs expérimentaux dans les entreprises adaptées
Révision de quatre titres professionnels relatifs aux métiers du BTP
Publication d’un questions-réponses par le ministère du travail concernant la loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants
BTP : nouvelles modalités relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés effectuant des travaux du bâtiment et de travaux publics
Publication par France Compétences d’un guide pédagogique sur les 29 métiers émergents ou en particulière évolution
Élaboration et publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2024
Élaboration et publication des listes préfectorales relatives au versement du solde de la taxe d’apprentissage à compter de 2024
Révision de six titres professionnels relatifs aux métiers du BTP
Contenu de la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention (C2P)
Frances compétences : nomination de Joël Ruiz à la présidence de la commission en charge de la certification professionnelle
Nomination du haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels
Prévention de l’usure professionnelle : documents à fournir préalablement à l’obtention d’un financement par le FIPU
Promotion de la santé chez les apprentis : publication d’un guide à destination des référents santé des CFA
Campagne BPF 2024 : Report du délai de transmission au 31 mai 2024
Contacter la Direction Affaires Juridiques et Vie institutionnelle (DAJVI) du CCCA-BTP :
laure.desnoyers@ccca-btp.fr | tél. : 01 88 86 02 09
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