Solde de la taxe d'apprentissage : Calendrier de répartition et de versement de la campagne 2024
Chaque année, les fonds collectés par l’Urssaf au titre de la taxe d’apprentissage sont reversés par la Caisse des dépôts et consignations aux établissements désignés par les employeurs via la plateforme SOLTéA.
Un arrêté du 16 avril 2024 fixe le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024.
Calendrier de répartition
Les employeurs peuvent désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA pendant les deux périodes suivantes :
· Du 27 mai au 2 août 2024 inclus ;
· Du 12 août au 4 octobre 2024 inclus.
Les employeurs qui ont validé leurs choix de désignation et de répartition pendant la période du 27 mai au 2 août 2024 pour la totalité des fonds à leur disposition ne peuvent plus modifier ces choix après la fin de cette période.
Les employeurs qui n’ont pas validé leurs choix de désignation et de répartition pour la totalité des fonds à leur disposition à l’issue de la période du 27 mai au 2 août 2024 peuvent modifier leurs choix jusqu’à la fin de la période du 12 août au 4 octobre 2024.
Les fonds qui n’ont pas fait l’objet de choix seront affectés par la Caisse des dépôts et consignations selon l’implantation géographique des employeurs et des établissements et selon la nature des formations au regard des besoins de recrutement régionaux (article R6241-28 du code du travail).
Calendrier de versement
La Caisse des dépôts et consignations procède à trois versements aux dates suivantes :
· A partir du 9 août 2024 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période du 27 mai au 2 août 2024 inclus ;
· A partir du 11 octobre 2024 pour les fonds répartis par les employeurs pendant la période du 12 août au 4 octobre 2024 inclus ;
· A partir du 25 octobre 2024 pour les fonds qui n’ont pas fait l’objet de choix selon les modalités prévues à l’article R6241-28 du code du travail.
Lorsqu’un établissement bénéficiaire n’a pas communiqué ses coordonnées bancaires ou a communiqué des coordonnées erronées, la Caisse des dépôts et consignations l’invite à régulariser sa situation au plus tard le 11 octobre 2024.
A défaut de régularisation par l’établissement bénéficiaire ou lorsque celui-ci a fermé définitivement, la Caisse des dépôts et consignations en informe l’employeur et l’invite à procéder à une nouvelle affectation des fonds concernés. La nouvelle affectation doit intervenir au plus tard le 19 octobre 2024.
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Contacter la Direction des Affaires Juridiques et de la Vie Institutionnelle (DAJVI) du CCCA-BTP :
Laure Desnoyers
Juriste en droit de la formation
laure.desnoyers@ccca-btp.fr
