Modification des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Modification des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Un arrêté du 13 septembre 2021 publié au Journal Officiel du 18 modifie les niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage fixés par l’arrêté du 24 août 2020. Plus précisément, cet arrêté fixe, conformément à la réglementation, les taux de prise en charge applicables en cas de défaut de leur fixation par les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) et en cas d’absence de prise en compte par ces commissions des recommandations de France compétences dans le délai imparti.
Nous reproduisons ci-après les niveaux de prise en charge se rapportant directement au champ d’action des organismes de formations aux métiers du BTP.
Ces taux s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 19 septembre 2021 sous réserve des dispositions de l’article D. 6332-80 du Code du travail.
1. Niveaux de prise en charge se rapportant directement au champ d’action des organismes de formations aux métiers du BTP
Les niveaux de prise en charge se rapportant directement au champ d’action des organismes de formations aux métiers du BTP, au nombre de 32, sont les suivants :
RNCP 13349 | TITRE-COORDINATEUR ET GESTIONNAIRE DES CHANTIERS DU BÂTIMENT (FEDER COMPAGNON MÉTIERS BÂTIMENT) | 8 930€ |
RNCP 1828 | TP-TECHNICIEN SUPÉRIEUR D’ÉTUDES EN GÉNIE CLIMATIQUE (MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION) | 9 120€ |
RNCP 183 | TP-MONTEUR DÉPANNEUR FRIGORISTE (MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION) | 7 000€ |
RNCP 15009 | TECHNICIEN EN ENERGIES RENOUVELABLES OPTION A ENERGIE ELECTRIQUE (MC NIVEAU IV | 8 000€ |
RNCP 18185 | TITRE D’INGÉNIEUR-INGÉNIEUR DIPLÔME DE L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITAIRE DE L’UNIVERSITÉ DE NICE, SPÉCIALITÉ BÂTIMENTS (ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE L’UNIVERSITÉ DE NICE-SOPHIA ANTIPOLIS (POLYTECH’ NICE-SOPHIA) | 8 813€ |
RNCP 20807 | BTS-FLUIDES ÉNERGIES DOMOTIQUE, OPTION A » GÉNIE CLIMATIQUE ET FLUIDIQUE « , OPTION B » FROID ET CONDITIONNEMENT D’AIR « , OPTION C » DOMOTIQUE ET BÂTIMENTS COMMUNICANTS » (MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION) | 8 800€ |
RNCP 24812 | TITRE-CONDUCTEUR DE TRAVAUX, TOUS CORPS D’ETAT-MÉTREUR (CLPS L’ENJEU DES COMPÉTENCES) | 8 208€ |
RNCP 27473 | MC4-TECHNICIEN (NE) EN TUYAUTERIE (MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE) | 10 250€ |
RNCP 32161 | TITRE-ÉBÉNISTE (APCMA) | 7 000€ |
RNCP 34111 | MASTER-ÉNERGÉTIQUE, THERMIQUE (FICHE NATIONALE) (MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION) | 8 313€ |
RNCP 34114 | MASTER-GÉNIE CIVIL (FICHE NATIONALE) (MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION) | 8 808€ |
RNCP 34443 | DEUST-BÂTIMENT ET CONSTRUCTION (MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION) | 7 100€ |
RNCP 34595 | TITRE-CONDUCTEUR DE TRAVAUX-BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS-TOUS CORPS D’ETAT (IFRB POITOU CHARENTES) | 7 638€ |
RNCP 34599 | TITRE-DESSINATEUR EN BÂTIMENT ET ARCHITECTURE (EDAIC) | 8 495€ |
RNCP 34618 | TITRE-CHEF DE PROJET DU BÂTIMENT EN ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION (AFIP FORMATIONS) | 7 600€ |
RNCP 34887 | TP-TECHNICIEN SUPÉRIEUR DU BÂTIMENT, OPTION ÉTUDE DE PRIX (MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION) | 8 602€ |
RNCP 34907 | TITRE-TECHNICIEN VALORISTE DES RESSOURCES DU BÂTIMENT (NORIA ET COMPAGNIE) | 7 667€ |
RNCP 35189 | TP-INSTALLATEUR THERMIQUE ET SANITAIRE (MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION) | 7 050€ |
RNCP 35210 | TITRE-MONTEUR TECHNICIEN EN RÉSEAUX ÉLECTRIQUES (GIP FCIP de Toulouse) | 8 750€ |
RNCP 35231 | TP-TECHNICIEN D’INSTALLATION EN ÉQUIPEMENTS DE CONFORT CLIMATIQUE (MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION) | 7 828€ |
RNCP 35472 | TITRE INGÉNIEUR-INGÉNIEUR DIPLÔMÉ DE L’ÉCOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITAIRE DE SAVOIE DE L’UNIVERSITÉ DE CHAMBÉRY, SPÉCIALITÉ BÂTIMENT (CTI, UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC-ÉCOLE POLYTECHNIQUE SAVOIE) | 9 000€ |
RNCP 35482 | BUT-GÉNIE CIVIL-CONSTRUCTION DURABLE : TRAVAUX BÂTIMENT (MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION) | 8 000€ |
RNCP 35483 | BUT-GÉNIE CIVIL-CONSTRUCTION DURABLE : TRAVAUX PUBLICS (MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION) | 8 325€ |
RNCP 35484 | BUT-GÉNIE CIVIL-CONSTRUCTION DURABLE : RÉHABILITATION ET AMÉLIORATION DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DES BÂTIMENTS (MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION) | 8 160€ |
RNCP 35485 | BUT-GÉNIE CIVIL-CONSTRUCTION DURABLE : BUREAU D’ÉTUDES CONCEPTION (MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION) | 8 000€ |
RNCP 35486 | BUT-GÉNIE THERMIQUE ET ÉNERGIE : OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE POUR LE BÂTIMENT ET L’INDUSTRIE (MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION) | 8 160€ |
RNCP 35487 | BUT-GÉNIE THERMIQUE ET ÉNERGIE : RÉALISATION DES INSTALLATIONS ÉNERGÉTIQUES POUR LE BÂTIMENT ET L’INDUSTRIE (MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION) | 8 360€ |
RNCP 35488 | BUT-GÉNIE THERMIQUE ET ÉNERGIE : MANAGEMENT DE L’ÉNERGIE POUR LE BÂTIMENT ET L’INDUSTRIE (MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION) | 7 820€ |
RNCP 35489 | BUT-GÉNIE THERMIQUE ET ÉNERGIE : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ÉNERGÉTIQUES POUR LE BÂTIMENT ET L’INDUSTRIE (MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION) | 7 820€ |
RNCP 35505 | TP-PEINTRE APPLICATEUR DE REVÊTEMENTS TECHNIQUES (MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION) | 7 100€ |
RNCP 5534 | BAC PRO-INTERVENTIONS SUR LE PATRIMOINE BÂTI (MAÇONNERIE, CHARPENTE, COUVERTURE) (MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE) | 9 300€ |
RNCP 617 | CAP-MENUISIER EN SIÈGES (MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE) | 6 650€ |
2. Contrats d’apprentissage concernés
Les taux fixés par l’arrêté du 13 septembre 2021 s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 19 septembre 2021 sous réserve des dispositions de l’article D. 6332-80 du Code du travail.
Il est rappelé que cet article prévoit que jusqu’à la détermination du niveau de prise en charge, l’opérateur de compétences (OPCO) doit verser au centre de formation d’apprentis (CFA) un montant forfaitaire annuel fixé par le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (JO du 14) et qu’à compter de la fixation du niveau de prise en charge par la CPNE, ou le cas échéant par la commission paritaire de la branche professionnelle concernée, ou à défaut par le ministère chargé de la formation professionnelle, l’OPCO doit procéder, le cas échéant, à la régularisation des sommes dues ou à la récupération des sommes avancées à ce titre, dès le 1er versement suivant la décision fixant le niveau de prise en charge applicable.
Nomenclature approuvée le 21 mars 1969 par le groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale | Cadre national des certifications professionnelles | Base forfaitaire annuelle en euros |
Niveau V | Niveau 3 | 6 100 |
Niveau IV | Niveau 4 | 7 700 |
Niveau III | Niveau 5 | 7 600 |
Niveau II | Niveau 6 | 6 800 |
Niveau I | Niveaux 7 et 8 | 7 500 |
Pour en savoir plus :
• Consulter le site internet de France compétences : Référentiels et bases de données – France compétences (francecompetences.fr)
Besoin d’infos complémentaires ? Contacter les pôles Ressources Performance /Affaires juridiques et Vie institutionnelle du CCCA-BTP :
• linda.metayer@ccca-btp.fr| tél. : 01 40 64 26 70
• yolande.sellier@ccca-btp.fr | tél. : 01 40 64 26 79
