Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion vient de faire savoir que depuis le 30 mai 2023, le passeport de prévention mis en place par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article L. 4141-5 du Code du travail) est disponible sur la plateforme Mon compte formation gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans une version bêta.
Le passeport de prévention est accessible aux seuls titulaires d’un compte personnel de formation (CPF). Cela signifie que pour pouvoir disposer d’un passeport de prévention, la personne doit avoir ouvert son CPF à partir de l’identification Franceconnect+ au moyen de l’Identité Numérique La Poste.
Au 30 mai 2023, le passeport de prévention accessible en version bêta comprend uniquement les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail. Par certifications professionnelles, il faut entendre les certifications enregistrées au répertoire spécifique (RS). Pour connaitre les certifications professionnelles renseignées dans le Passeport de prévention, cliquer ici.
À partir de 2024, le passeport de prévention devrait disposer de nouvelles fonctionnalités. Ainsi, les employeurs, les organismes de formation et les personnes elles-mêmes pourront déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies. Le passeport de prévention comprendra alors des données relatives aux formations en santé et sécurité au travail, autres que celles figurant dans les certifications professionnelles. Un simulateur devrait par ailleurs être mis à disposition des personnes pour déterminer si la formation doit être renseignée dans le passeport de prévention.
Le passeport de prévention est géré par la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) pour le compte du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Pour en savoir plus :
Lire l’article « La mise en place du passeport de prévention »
Portail d’information dédié au passeport de prévention
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