Le projet de loi prévoit la création au 1^er janvier 2024 d’un nouvel opérateur appelé « France Travail » qui remplacera Pôle emploi et dont les missions seront renforcées. Ce nouvel opérateur devra mettre en œuvre ses missions en collaboration avec un nouveau réseau dédié à l’emploi.

Ce nouveau réseau pour l’emploi sera constitué notamment de l’Etat, de France Travail, des régions, des départements, des communes, des missions locales et de Cap emploi. Il se verra confier des missions essentielles telles que l’accueil, l’orientation, l’accompagnement, la formation, l’insertion et le placement des personnes à la recherche d’un emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (article 4 du projet de loi). Ces acteurs auront également la responsabilité, le cas échéant, du versement de revenus de remplacement, d’allocations ou d’aides aux demandeurs d’emploi.

Les modalités de fonctionnement du réseau pour l’emploi seront définies par un comité national pour l’emploi, présidé par le ministre chargé de l’emploi ou son représentant. Ce comité aura également pour mission de définir les orientations stratégiques au niveau national.

Parallèlement, des comités territoriaux pour l’emploi seront également institués au niveau régional, départemental et local (article 4 du projet de loi). Ces comités auront pour mission de piloter, de coordonner, d’adapter aux situations régionale, départementale et locale la mise en œuvre des orientations stratégiques arrêtées par le comité national pour l’emploi.