France Compétences apporte des précisions sur la nouvelle campagne de remontée des comptes pour les organismes de formation en apprentissage

France Compétences apporte des précisions sur la nouvelle campagne de remontée des comptes pour les organismes de formation en apprentissage

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que tous les organismes de formation qui délivrent des actions de formation par apprentissage mettent en place une comptabilité analytique. Pour la 2ème année, les comptes financiers 2021 doivent être remontés à France compétences.

Le calendrier des prochaines étapes :

7 mars :

• Information sur le site de France Compétences
• Publication des étapes clefs

4 avril :

• Ouverture de la plateforme Karoussel
• Communiqué de presse

7 avril :

• Webinaire organisé par France Compétences à destination des organismes de formation

Au niveau du formulaire quelques changements sont à noter :

• Le NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) devient obligatoire

• La référence du diplôme est exclusivement le code RNCP

• Seule la décomposition des charges et des produits par certification est désormais demandée (la décomposition par établissement, déjà facultative l’an dernier, n’est plus demandée)

• Ajout de plusieurs cellules sur le détail des produits OPCO. Ce point sera précisé dans la notice (libellés en cours de modification : montants facturés, produits facturés d’avance, produits à recevoir, montants réellement encaissés)

• L’attestation comptable (délai de dépôt jusqu’au 1er septembre) et la note explicative deviennent obligatoires

Besoin d’infos complémentaires ?

Contactez le pôle Sécurisation et Financements du CCCA-BTP :