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Covid-19 - Le ministère du Travail a apporté des précisions relatives aux règles applicables aux apprentis concernant l’activité partielle

Dans le cadre des mesures de prévention liées au contexte de l’épidémie du Covid-19, le ministère du Travail a mis à jour, en date du 6 avril 2020 le document « Questions-réponses – L’apprentissage », notamment pour ce qui est des règles applicables aux apprentis concernant l’activité partielle.

Les éléments apportés par le ministère du Travail sont complétés par les précisions publiées dans le document « Dispositif exceptionnel d’activité partielle – Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses », mises à jour le 10 avril 2020 et disponibles sur le site du ministère du Travail.

Un apprenti peut-il être placé en activité partielle par son employeur ?

L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du Code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.

Source : ministère du Travail, « Questions-réponses – L’apprentissage » (mise à jour du 6 avril 2020)

Un apprenti peut-il être placé en activité partielle par son employeur ?

Au regard de l’activité partielle, il n’y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l’apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et que le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen.

Source : ministère du Travail, « Questions-réponses – L’apprentissage » (mise à jour du 6 avril 2020)

Quelle est la rémunération d’un apprenti placé en activité partielle?

Un apprenti placé en activité partielle ne perçoit plus une rémunération de la part de son employeur, mais une indemnisation, à l’instar des autres salariés. Afin de permettre aux apprentis et aux salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation et dont la rémunération antérieure était inférieure au SMIC, l’indemnité d’activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l’indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle).
Pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation qui touchaient antérieurement une rémunération égale ou supérieure au SMIC, les mêmes dispositions que celles des autres salariés leur sont applicables : l’employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure, qui ne peut être inférieure à 8,03 euros (soit le SMIC).