Tout jeune, qui débute un cycle de formation en CFA, dispose d’un délai de six mois pour signer un contrat d’apprentissage. Dans le cadre du plan de relance de l’État, le CFA a ainsi la possibilité de bénéficier :

• d’un financement de la formation d’un jeune de son entrée en cycle de formation jusqu’à la signature d’un contrat d’apprentissage, dans la limite de six mois. Le financement correspond à un forfait de 500 € par mois de formation, avec une prise en charge des frais annexes de restauration et d’hébergement éventuels ;

• de la prise en charge rétroactive du financement par l’OPCO de l’employeur, dès signature d’un contrat, à compter de la date d’entrée du jeune en cycle de formation déduction faite le cas échant des sommes déjà versées par l’OPCO EP (Opérateur de compétences des entreprises de proximité).

À cette fin, le CFA dispose de 20 jours à compter de l’entrée du jeune en cycle de formation pour en faire la demande sur le portail de l’OPCO EP

Le CFA qui ne souhaite pas bénéficier de ce dispositif n’a aucune démarche à effectuer. Les règles de droit commun seront alors appliquées : le CFA verra la période de formation rétroactivement financée par l’OPCO de l’employeur en cas de signature d’un contrat, durant les trois mois suivant l’arrivée du jeune. Si le contrat est signé dans les trois mois suivants, le financement de l’OPCO de l’employeur interviendra à compter de la conclusion du contrat.

Les modalités Les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA d’un jeune sans contrat d’apprentissage ont été fixées par le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020.

> Mode d’emploi « Dispositif six mois sans contrat en CFA »

> Infographie « CFA : quelles options pour accueillir un jeune sans contrat d’apprentissage »

> Plus d’infos sur travail-emploi.gouv.fr

Source de l’article : ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion