Vous trouverez ici le support projeté dans son intégralité.

• Au niveau administratif, il a été rappelé :

• l’importance de mettre à jour ses comptes utilisateurs

• la nécessité de compléter les habilitations en cas de changement du représentant légal

• l’obligation de remplir l’annuaire qui donne accès au téléchargement du formulaire apprentissage

• Au niveau du formulaire :

• aucune décimale ne doit être saisie : cela génère des écarts qui bloquent l’import du formulaire 

• si pour une certification il n’y a pas d’effectif au 31 décembre, il faut néanmoins reporter les effectifs qui correspondent aux charges indiquées

Des modifications vont être apportées dans l’espace « Enquêtes en ligne » vers le 26 juin pour corriger certaines coquilles (erreur dans l’année de référence, possibilité qu’un organisme principal ne dispense pas de formation, …).

Enfin, la note explicative et l’attestation d’un commissaire aux comptes ou expert-comptable sont obligatoires, même s’il n’y a pas de spécificité à indiquer. 

Pour rappel : 

• Un modèle de note explicative a été défini par France Compétences
• Un modèle d’attestation est proposé à la fin de l’avis technique de la CNCC
• La campagne 2022 est ouverte depuis le 4 avril et se clôturera le 22 juillet 2022 

Les documents sont aussi disponibles sur le site de France Compétences : 
Le dépôt des données de comptabilité analytique des CFA – France compétences

Besoin d’infos complémentaires ?
Contactez le pôle Sécurisation et Financements du CCCA-BTP :
linda.metayer@ccca-btp.fr | tél. : 01 40 64 26 70