Les modalités de financement de la nouvelle majoration à destination des apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé
Les modalités de financement de la nouvelle majoration à destination des apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé
La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a édité un guide relatif à la majoration du niveau de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage pour le secteur privé.
Ce guide porte en fait sur la majoration prévue dans le cas d’accueil et de formation d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé en centre de formation d’apprentis (CFA).
Il comprend une présentation de la réglementation applicable et deux annexes. Dans la première annexe, sous la forme d’un tableau sont exposées les modalités de financement de la majoration dite « travailleur handicapé », dans la seconde annexe, est fixée la grille de calcul de la majoration.
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