Cette version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) mise à jour  intègre les certifications ayant fait l’objet de la signature d’un premier contrat d’apprentissage sans indication d’un NPEC.

Pour ce qui concerne les organismes de formation aux métiers du bâtiment et des travaux publics, il faut noter que :

• le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) Constructeur d’ouvrages en béton armé référencé au RNCP sous le numéro 34742 constitue le renouvellement des CAP Constructeur en ouvrages d’art (référence RNCP 846) et Constructeur en béton armé du bâtiment (référence RNCP 835). Il en résulte que les NPEC afférents à ces deux derniers CAP sont historisés au profit du NPEC défini sur la version rénovée soit sur le CAP Constructeur d’ouvrages en béton armé référencé au RNCP sous le numéro 34742;

• de la même façon, les brevets de technicien supérieur (BTS) Fluides Énergies Domotique options A (code diplôme 32022709), B (code diplôme 32022710) et C (code diplôme 32022711) sont mentionnés dans le référentiel de France compétences sous un seul code diplôme 32022709 auquel est attaché une référence RNCP unique : 20807 ;

• les mentions complémentaires technicien en énergies renouvelables option A énergie électrique, code diplôme 01D022704, et option B énergie thermique, code diplôme 010D22705, sont, elles aussi, désormais indiquées dans le référentiel de France compétences sous un seul code diplôme 1022704 et la référence RNCP 15009.

Pour en savoir plus

>> Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

>> Consultez le site internet de France compétences sur les référentiels et bases de données

Besoin d’infos complémentaires ?  

Contactez le pôle Ressources et Performance ou le pôle Affaires juridiques et Vie institutionnelle du CCCA-BTP :

• metayer@ccca-btp.fr| tél. : 01 40 64 26 70

• sellier@ccca-btp.fr| tél. : 01 40 64 26 79

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