Cette enveloppe prévisionnelle vise à soutenir les CFA ayant des besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement ou d’extension de leur offre de formation.

Voir l’article : « France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle de 5 millions d’euros aux CFA pour 2020 » 

Cette FAQ, qui est mis à jour régulièrement avec les nouvelles questions posées par les CFA à France compétences, est destinée à garantir l’égalité d’accès à l’information à tous les candidats demandeurs, France compétences n’étant plus en mesure de fournir aucune information sur l’instruction en cours depuis le 17 juin 2020. Toutes les réponses produites dans cette FAQ sont fondées sur les lignes directrices de l’attribution de subventions et sur le formulaire de demande de subvention.

Les CFA ont jusqu’au 30 juin 2020 pour déposer leur dossier de demande de subvention via une plateforme sécurisée. Les modalités de dépôt des dossiers de demandes de subvention sont précisées sur le site de France Compétences.

Les demandes doivent correspondre aux deux types de subventions suivantes :

• subvention d’investissement pour couvrir des immobilisations corporelles ;
• subvention de fonctionnement spécifique pour couvrir tout ou partie des charges correspondantes.
Il n’est pas possible de demander à la fois une subvention de fonctionnement spécifique et une subvention d’investissement.

Une fois l’instruction terminée, et en cas d’acceptation de la demande, une convention sera signée entre France compétences et le CFA bénéficiaire. Les premiers versements pourraient avoir lieu entre le 15 juillet 2020 et le 31 octobre 2020.

⇒ Toutes les infos sur francecompetences.fr

⇒ Foire aux questions relatives à l’attribution de subventions par France compétences (10 juin 2020)

⇒ Guide d’aide à la décision : lignes directrices relatives à l’attribution de subventions par France compétences

⇒ Formulaire type pour les demandes de subvention (27 mai 2020)

Source de l’article : France Compétences

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