Guide « Majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour le secteur privé » du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Guide « Majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour le secteur privé » du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
18 janvier 2021 – Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion va publier un guide d’accompagnement autour de la nouvelle majoration concernant les travailleurs handicapés. Découvrez en exclusivité le guide « Majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour le secteur privé ».
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel renforce l’individualisation des parcours de formation, en particulier par la voie de l’apprentissage, et prévoit un niveau de prise en charge majorée, ainsi qu’un référentiel d’évaluation des besoins.
Dans ce cadre, la loi prévoit l’adaptation du parcours d’apprentissage en fonction de la situation de l’apprenti disposant d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH). Cela comprend :
• une durée du contrat d’apprentissage pouvant varier entre six mois (durée minimum) et quatre ans ;
• des conditions d’entrée en apprentissage pouvant s’effectuer tout au long de l’année et sans conditions d’âge ;
• des opérateurs de compétences finançant automatiquement les contrats d’apprentissage sur la base d’un « niveau de prise en charge » fixé nationalement pour chaque certification par les branches professionnelles.
De nouveaux leviers pour les apprentis ayant la RQTH sont également mis en place : mise en accessibilité universelle des CFA, guide d’accessibilité, référent handicap dans 100 % des CFA, etc.
